Appel d'offres pour la fourniture d'électricité des PDL SOCACONAM
Socaconam (06)
La présente consultation concerne la fourniture d'électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaconam (06)
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.socaconam.com 🌏
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493904650 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184254
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SOCACONAM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69592089200038
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2023/S 062-184254 (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture d'électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Socaconam (06)
Adresse postale: 183 Avenue Michel Jourdan
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.socaconam.com 🌏
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493904650 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184254
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Une variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique est prévue.
Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante 100% ENR (cf. art 11 du CCTP).
Les modalités de présentation de la variantes sont explicitées à l'article 3.8 du Règlement de la consultation.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture d'électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Marché simple conclu à prix unitaires aux quantités réellement livrées pour chaque point de livraison, sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Une variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique est prévue.
Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante 100% ENR (cf. art 11 du CCTP).
Les modalités de présentation de la variantes sont explicitées à l'article 3.8 du Règlement de la consultation.
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SOCACONAM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique est prévue.
Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante 100% ENR (cf. art 11 du CCTP).
Les modalités de présentation de la variantes sont explicitées à l'article 3.8 du Règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 69592089200038
Contact
Point de contact: Pascal VEROT Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Afficher plus
- Financement sur fonds propres
- Les crédits nécessaires au paiement de la fourniture sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Pas d'avance prévue
- Prix unitaires fermes
Les négociations ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de visite.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2023/S 062-184254 (2023-03-23)
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