La présente consultation concerne la fourniture d'électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres pour la fourniture d'électricité des PDL SOCACONAM
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture d'électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM,...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture d'électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SOCACONAM
Description du marché:
“fourniture d'électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM, avec acheminement, ainsi que la...”
Description du marché
fourniture d'électricité active pour les points de livraison basse tension inférieure ou égale à 36 kVA de SOCACONAM, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Marché simple conclu à prix unitaires aux quantités réellement livrées pour chaque point de livraison, sur la base des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique est prévue.
Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante...”
Informations complémentaires
Une variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique est prévue.
Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante 100% ENR (cf. art 11 du CCTP).
Les modalités de présentation de la variantes sont explicitées à l'article 3.8 du Règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique est prévue.
Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante...”
Conditions d'exécution du contrat
Une variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique est prévue.
Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante 100% ENR (cf. art 11 du CCTP).
Les modalités de présentation de la variantes sont explicitées à l'article 3.8 du Règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Financement sur fonds propres
- Les crédits nécessaires au paiement de la fourniture sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Pas d'avance prévue
- Prix unitaires fermes
Les négociations ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 062-184254 (2023-03-23)