appel d'offres en vue de la fourniture de denrées et fournitures de repas à destination des établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje) de la Ville de Toulon (83 Var)
le présent marché concerne :-La fourniture de denrées destinées à être transformées pour la conception et la préparation des repas et goûters, assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation ;-La prestation de fournitures de repas destinés à être remis en température avec prestations d'assistance technique spécialiséel'ensemble de ces prestations concernent les établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje) de la Ville de Toulon (83 Var) et se déroulent durant l'année d'activité, c'est-à-dire de septembre à septembre, à l'exclusion de :-Quatre semaines pleines au mois d'août suivies de 2 jours de préparation de la rentrée ;-Une semaine entre Noël et le Jour de l'an.Sont exclus de la présente consultation les laits infantiles, petits pots, farines, 1er et 2ème âges, destinés à être consommés par les enfants âgés de moins de 6 mois ainsi que les goûters pour les enfants jusqu'à 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue de la fourniture de denrées et fournitures de repas à destination des établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje) de la Ville...”
Titre
appel d'offres en vue de la fourniture de denrées et fournitures de repas à destination des établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje) de la Ville de Toulon (83 Var)
23fs-Dcp-0189-W
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“le présent marché concerne :-La fourniture de denrées destinées à être transformées pour la conception et la préparation des repas et goûters, assorties de...”
Brève description
le présent marché concerne :-La fourniture de denrées destinées à être transformées pour la conception et la préparation des repas et goûters, assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation ;-La prestation de fournitures de repas destinés à être remis en température avec prestations d'assistance technique spécialiséel'ensemble de ces prestations concernent les établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje) de la Ville de Toulon (83 Var) et se déroulent durant l'année d'activité, c'est-à-dire de septembre à septembre, à l'exclusion de :-Quatre semaines pleines au mois d'août suivies de 2 jours de préparation de la rentrée ;-Une semaine entre Noël et le Jour de l'an.Sont exclus de la présente consultation les laits infantiles, petits pots, farines, 1er et 2ème âges, destinés à être consommés par les enfants âgés de moins de 6 mois ainsi que les goûters pour les enfants jusqu'à 1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne :-La fourniture de denrées destinées à être transformées pour la conception et la préparation des repas et goûters, assorties de...”
Description du marché
le présent marché concerne :-La fourniture de denrées destinées à être transformées pour la conception et la préparation des repas et goûters, assorties de missions d'assistance technique, de conseil et de formation ;-La prestation de fournitures de repas destinés à être remis en température avec prestations d'assistance technique spécialiséel'ensemble de ces prestations concernent les établissements d'accueil des jeunes enfants (Eaje) de la Ville de Toulon (83 Var) et se déroulent durant l'année d'activité, c'est-à-dire de septembre à septembre, à l'exclusion de :-Quatre semaines pleines au mois d'août suivies de 2 jours de préparation de la rentrée ;-Une semaine entre Noël et le Jour de l'an.Sont exclus de la présente consultation les laits infantiles, petits pots, farines, 1er et 2ème âges, destinés à être consommés par les enfants âgés de moins de 6 mois ainsi que les goûters pour les enfants jusqu'à 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 28/08/2023.Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'un an à compter du 28/08/2023.Il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :* Soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :* Soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;* Soit, le Document Unique de Marché Européen.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le titulaire est tenu de justifier, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, détenir l'agrément sanitaire de la cuisine...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le titulaire est tenu de justifier, dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification du marché, détenir l'agrément sanitaire de la cuisine centrale pour la remise en température au titre du règlement (Ce) no853/2004
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du présent marché (se reporter à l'article 4.9 du Ccap)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.en cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour une année.Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont :Montant minimum annuel :290 000 euro(s) (T.T.C.) (241 666.7 euros Ht)Montant maximum annuel :1 750 000 euro(s) (T.T.C.) (1 458 333.3 euros Ht)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Les prestations et fournitures sont rémunérées par application des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées telles que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel.Il est prévu une période de préparation de deux mois consacrée à la mise en place du nouveau marché. Cette période de préparation n'est pas comprise dans la durée d'exécution du marché.La date prévisionnelle démarrage de la période de préparation est fixée à fin juin 2023.Les prix sont révisables (se reporter à l'article 3.2.2 du Ccp).Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de consultation :-Critère Prix noté sur 12 points ;-Critère Valeur technique noté sur 4 points ;-Critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 4 points.Une avance est prévue dans le cadre du présent marché (se reporter à l'article 3.3 du Ccp).Le marché comporte une clause de réexamen (se reporter à l'article 6 du Ccp).Le marché fait l'objet d'une reprise de personnel fixée à l'article 4.5.8 du CCP et dans son annexe no9.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 025-073302 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458756.17 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-073302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 041rl2023
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Terres De Cuisine
Adresse postale: za La Horsiere
Commune postale: Rognonas
Code postal: 13870
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 458756.17 💰
“le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valant Denc, soit 458 756.17 euro(s) .Les valeurs minimales et maximales annuelles du...”
le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf valant Denc, soit 458 756.17 euro(s) .Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : montant minimum annuel : 290 000 euro(s) (T.T.C.) (241 666.70 euro(s) Ht) / montant maximum annuel : 1 750 000 euro(s) (T.T.C.) (1 458 333.30 euro(s) Ht).Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points, critère valeur technique noté sur 8 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères et critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 4 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 16/05/2023 et notifié le 17/05/2023les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2023/S 097-302543 (2023-05-17)