appel à manifestation d'intérêt pour l'autorisation d'occupation privative du domaine public régional en vue d'installer un magasin de producteurs sur le site du lycée Campus Vert d'azur d'antibes
il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association, Scic?), exerçant dans un rayon de 100 km autour d'antibes - nommé ci-après Opérateurs.Le projet attendu consiste en une occupation temporaire à usage commercial de locaux et parking (actuel point de vente), dans le cadre d'une permission de voirie, pour créer et gérer un véritable magasin de producteurs locaux. Les bâtiments et surfaces concernés font partie du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, et par conséquent du domaine public régional
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Avis de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Numéro de référence: Ami Aot lycée
Brève description:
“il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association,...”
Brève description
il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association, Scic?), exerçant dans un rayon de 100 km autour d'antibes - nommé ci-après Opérateurs.Le projet attendu consiste en une occupation temporaire à usage commercial de locaux et parking (actuel point de vente), dans le cadre d'une permission de voirie, pour créer et gérer un véritable magasin de producteurs locaux. Les bâtiments et surfaces concernés font partie du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, et par conséquent du domaine public régional
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Téléphone: +33 491575057📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192385
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La durée de l'occupation du domaine public régional sera consentie pour une durée minimum permettant à l'opérateur d'amortir ses investissements (travaux et aménagements), compte-tenu de leur caractère non mobile. S'Agissant de gros travaux et de mobilier de magasin, l'amortissement se fait généralement sur 10 ans. Ce sera dont la durée minimale prévue dans l'aot.S'agissant d'une autorisation d'occupation du domaine public, elle est nécessairement temporaire.Le montant de la redevance pourra atteindre jusqu'à 24 000 euros / mois, selon la tarification décidée par délibération no17-652 du Conseil régional. Cependant, ce loyer n'étant pas compatible avec l'activité commerciale prévue en circuit-court, ni avec le cours actuel des loyers commerciaux sur ce territoire, les contreparties demandées dans le cadre de cet AMI viendront diminuer ce loyer. Aussi l'aot intégrera précisément la participation au projet pédagogique, et l'activité de revente des produits issus de l'exploitation horticole du Campus Vert d'azur, pour justifier d'un montant de loyer modéré et compatible avec l'activité de commercialisation en circuit-court.Ainsi la Région prévoit de décomposer la redevance comme suit :-Une part fixe de 1500 euros /Mois-Une part variable, liée à un pourcentage du Chiffre d'affaire mensuel moyen (=Ca annuel/12) de l'opérateur, reversée chaque mois sur la base du CA annuel prévisionnel et corrigée au moment de l'établissement du compte de résultat annuel
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Source: OJS 2023/S 065-192385 (2023-03-28)