appel à manifestation d'intérêt pour l'autorisation d'occupation privative du domaine public régional en vue d'installer un magasin de producteurs sur le site du lycée Campus Vert d'azur d'antibes
Région Provence Alpes Côte d'Azur
il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association, Scic?), exerçant dans un rayon de 100 km autour d'antibes - nommé ci-après Opérateurs.Le projet attendu consiste en une occupation temporaire à usage commercial de locaux et parking (actuel point de vente), dans le cadre d'une permission de voirie, pour créer et gérer un véritable magasin de producteurs locaux. Les bâtiments et surfaces concernés font partie du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, et par conséquent du domaine public régional
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale
- • Services agricoles › Services liés à la production agricole
- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de vente au détail
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-28 | Avis de marché |
| 2023-04-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Numéro de référence: Ami Aot lycée
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la production agricole 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192385
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible de bénéficier d'un financement européen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 065-192385 (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la production agricole
Numéro de référence: Ami Aot lycée
Brève description:
il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association, Scic?), exerçant dans un rayon de 100 km autour d'antibes - nommé ci-après Opérateurs.Le projet attendu consiste en une occupation temporaire à usage commercial de locaux et parking (actuel point de vente), dans le cadre d'une permission de voirie, pour créer et gérer un véritable magasin de producteurs locaux. Les bâtiments et surfaces concernés font partie du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, et par conséquent du domaine public régional
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la production agricole 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192385
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La durée de l'occupation du domaine public régional sera consentie pour une durée minimum permettant à l'opérateur d'amortir ses investissements (travaux et aménagements), compte-tenu de leur caractère non mobile. S'Agissant de gros travaux et de mobilier de magasin, l'amortissement se fait généralement sur 10 ans. Ce sera dont la durée minimale prévue dans l'aot.S'agissant d'une autorisation d'occupation du domaine public, elle est nécessairement temporaire.Le montant de la redevance pourra atteindre jusqu'à 24 000 euros / mois, selon la tarification décidée par délibération no17-652 du Conseil régional. Cependant, ce loyer n'étant pas compatible avec l'activité commerciale prévue en circuit-court, ni avec le cours actuel des loyers commerciaux sur ce territoire, les contreparties demandées dans le cadre de cet AMI viendront diminuer ce loyer. Aussi l'aot intégrera précisément la participation au projet pédagogique, et l'activité de revente des produits issus de l'exploitation horticole du Campus Vert d'azur, pour justifier d'un montant de loyer modéré et compatible avec l'activité de commercialisation en circuit-court.Ainsi la Région prévoit de décomposer la redevance comme suit :-Une part fixe de 1500 euros /Mois-Une part variable, liée à un pourcentage du Chiffre d'affaire mensuel moyen (=Ca annuel/12) de l'opérateur, reversée chaque mois sur la base du CA annuel prévisionnel et corrigée au moment de l'établissement du compte de résultat annuel
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible de bénéficier d'un financement européen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 065-192385 (2023-03-28)
Informations complémentaires (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236115
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192385
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-236115 (2023-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-236115
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-192385
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2023/S 079-236115 (2023-04-17)
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