appel à manifestation d'intérêt pour l'autorisation d'occupation privative du domaine public régional en vue d'installer un magasin de producteurs sur le site du lycée Campus Vert d'azur d'antibes
il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association, Scic?), exerçant dans un rayon de 100 km autour d'antibes - nommé ci-après Opérateurs.Le projet attendu consiste en une occupation temporaire à usage commercial de locaux et parking (actuel point de vente), dans le cadre d'une permission de voirie, pour créer et gérer un véritable magasin de producteurs locaux. Les bâtiments et surfaces concernés font partie du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, et par conséquent du domaine public régional
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à manifestation d'intérêt pour l'autorisation d'occupation privative du domaine public régional en vue d'installer un magasin de producteurs sur le...”
Titre
appel à manifestation d'intérêt pour l'autorisation d'occupation privative du domaine public régional en vue d'installer un magasin de producteurs sur le site du lycée Campus Vert d'azur d'antibes
Ami Aot lycée
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Produits/services: Services liés à la production agricole📦
Brève description:
“il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association,...”
Brève description
il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association, Scic?), exerçant dans un rayon de 100 km autour d'antibes - nommé ci-après Opérateurs.Le projet attendu consiste en une occupation temporaire à usage commercial de locaux et parking (actuel point de vente), dans le cadre d'une permission de voirie, pour créer et gérer un véritable magasin de producteurs locaux. Les bâtiments et surfaces concernés font partie du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, et par conséquent du domaine public régional
il ne s'agit pas d'un marché public.Le présent Appel à Manifestation d'intérêt s'adresse à des agriculteurs ou collectifs d'agriculteurs (association, Scic?), exerçant dans un rayon de 100 km autour d'antibes - nommé ci-après Opérateurs.Le projet attendu consiste en une occupation temporaire à usage commercial de locaux et parking (actuel point de vente), dans le cadre d'une permission de voirie, pour créer et gérer un véritable magasin de producteurs locaux. Les bâtiments et surfaces concernés font partie du patrimoine de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, et par conséquent du domaine public régional
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le projet est susceptible de bénéficier d'un financement européen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
16:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La durée de l'occupation du domaine public régional sera consentie pour une durée minimum permettant à l'opérateur d'amortir ses investissements (travaux et aménagements), compte-tenu de leur caractère non mobile. S'Agissant de gros travaux et de mobilier de magasin, l'amortissement se fait généralement sur 10 ans. Ce sera dont la durée minimale prévue dans l'aot.S'agissant d'une autorisation d'occupation du domaine public, elle est nécessairement temporaire.Le montant de la redevance pourra atteindre jusqu'à 24 000 euros / mois, selon la tarification décidée par délibération no17-652 du Conseil régional. Cependant, ce loyer n'étant pas compatible avec l'activité commerciale prévue en circuit-court, ni avec le cours actuel des loyers commerciaux sur ce territoire, les contreparties demandées dans le cadre de cet AMI viendront diminuer ce loyer. Aussi l'aot intégrera précisément la participation au projet pédagogique, et l'activité de revente des produits issus de l'exploitation horticole du Campus Vert d'azur, pour justifier d'un montant de loyer modéré et compatible avec l'activité de commercialisation en circuit-court.Ainsi la Région prévoit de décomposer la redevance comme suit :-Une part fixe de 1500 euros /Mois-Une part variable, liée à un pourcentage du Chiffre d'affaire mensuel moyen (=Ca annuel/12) de l'opérateur, reversée chaque mois sur la base du CA annuel prévisionnel et corrigée au moment de l'établissement du compte de résultat annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-192385
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/04/2023 à 16h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 02/05/2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 079-236115 (2023-04-17)