appel à Manifestation d'intéret pour l'acquisition d'un terrain pour la construction d'un nouvel Hopital
centre hospitalier d auch
le présent avis d'appel à manifestation (Ami) a pour objet d'inviter des acteurs à manifester leur intérêt pour la recherche d'un terrain pour la reconstruction du nouvel hôpital lancée par le Centre Hospitalier D'Auch.Cette sollicitation publique devra permettre au Centre Hospitalier D'Auh d'identifier les propriétés (emprises foncières) disponibles, répondant à des indicateurs essentiels dits d'éligibilité fixés ci-après afin de conduire, le cas échéant, à une acquisition
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Numéro de référence: Ami_2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d auch
Adresse postale: allée Marie Clarac
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-auch.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 562613126 📞
Fax: +33 562613709 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107399
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ch Auch
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26320004000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 037-107399 (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Numéro de référence: Ami_2023
Brève description:
le présent avis d'appel à manifestation (Ami) a pour objet d'inviter des acteurs à manifester leur intérêt pour la recherche d'un terrain pour la reconstruction du nouvel hôpital lancée par le Centre Hospitalier D'Auch.Cette sollicitation publique devra permettre au Centre Hospitalier D'Auh d'identifier les propriétés (emprises foncières) disponibles, répondant à des indicateurs essentiels dits d'éligibilité fixés ci-après afin de conduire, le cas échéant, à une acquisition
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier d auch
Adresse postale: allée Marie Clarac
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-auch.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 562613126 📞
Fax: +33 562613709 📠
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107399
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La présente démarche d'appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans une démarche ad hoc. Le centre hospitalier D'Auch, en sa qualité d'établissement public de santé est par principe libre d'acquérir, à l'amiable, des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier, sans publicité ni mise en concurrence (article L.1111-1 du Code de la propriété des personnes publiques).L'appel à manifestation d'intérêt, lancé à l'initiative du centre hospitalier D'Auch, répond aux objectifs suivants :-Identifier les biens potentiels pouvant accueillir le futur site du centre hospitalier D'Auch-S'Assurer d'acquérir le bien le plus adapté, dans une démarche de transparence vis-à-vis de tous.Lecentre HOSPITALIER D'Auch se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel à manifestation d'intérêt, sans motif, pendant toute la durée de la procédure
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ch Auch
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26320004000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 037-107399 (2023-02-16)
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