le présent avis d'appel à manifestation (Ami) a pour objet d'inviter des acteurs à manifester leur intérêt pour la recherche d'un terrain pour la reconstruction du nouvel hôpital lancée par le Centre Hospitalier D'Auch.Cette sollicitation publique devra permettre au Centre Hospitalier D'Auh d'identifier les propriétés (emprises foncières) disponibles, répondant à des indicateurs essentiels dits d'éligibilité fixés ci-après afin de conduire, le cas échéant, à une acquisition
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel à Manifestation d'intéret pour l'acquisition d'un terrain pour la construction d'un nouvel Hopital
Ami_2023”
Produits/services: Achat et vente de biens immobiliers📦
Brève description:
“le présent avis d'appel à manifestation (Ami) a pour objet d'inviter des acteurs à manifester leur intérêt pour la recherche d'un terrain pour la...”
Brève description
le présent avis d'appel à manifestation (Ami) a pour objet d'inviter des acteurs à manifester leur intérêt pour la recherche d'un terrain pour la reconstruction du nouvel hôpital lancée par le Centre Hospitalier D'Auch.Cette sollicitation publique devra permettre au Centre Hospitalier D'Auh d'identifier les propriétés (emprises foncières) disponibles, répondant à des indicateurs essentiels dits d'éligibilité fixés ci-après afin de conduire, le cas échéant, à une acquisition
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“le présent avis d'appel à manifestation (Ami) a pour objet d'inviter des acteurs à manifester leur intérêt pour la recherche d'un terrain pour la...”
Description du marché
le présent avis d'appel à manifestation (Ami) a pour objet d'inviter des acteurs à manifester leur intérêt pour la recherche d'un terrain pour la reconstruction du nouvel hôpital lancée par le Centre Hospitalier D'Auch.Cette sollicitation publique devra permettre au Centre Hospitalier D'Auh d'identifier les propriétés (emprises foncières) disponibles, répondant à des indicateurs essentiels dits d'éligibilité fixés ci-après afin de conduire, le cas échéant, à une acquisition
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ch Auch
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ -La présente démarche d'appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans une démarche ad hoc. Le centre hospitalier D'Auch, en sa qualité d'établissement public de santé est par principe libre d'acquérir, à l'amiable, des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier, sans publicité ni mise en concurrence (article L.1111-1 du Code de la propriété des personnes publiques).L'appel à manifestation d'intérêt, lancé à l'initiative du centre hospitalier D'Auch, répond aux objectifs suivants :-Identifier les biens potentiels pouvant accueillir le futur site du centre hospitalier D'Auch-S'Assurer d'acquérir le bien le plus adapté, dans une démarche de transparence vis-à-vis de tous.Lecentre HOSPITALIER D'Auch se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel à manifestation d'intérêt, sans motif, pendant toute la durée de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 037-107399 (2023-02-16)