la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat d'aménagement, au sens du livre Iii du code de l'urbanisme intitulé " Aménagement foncier ". Cette convention permettra de mener à bien l'opération d'aménagement du parc d'activités des Livraindières à Dreux, par la réalisation d'études préalables et nécessaires à l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: P2023/12
Brève description:
“la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat d'aménagement, au sens du livre Iii du code de l'urbanisme intitulé " Aménagement...”
Brève description
la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat d'aménagement, au sens du livre Iii du code de l'urbanisme intitulé " Aménagement foncier ". Cette convention permettra de mener à bien l'opération d'aménagement du parc d'activités des Livraindières à Dreux, par la réalisation d'études préalables et nécessaires à l'opération
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038396
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite "-Pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant de la prestation globale du mandat d'aménagement ;-Et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, s'agissant des éventuels besoins complémentaires en cours d'exécution du marché, passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 015-038396 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-247615
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-038396
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2023/S 082-247615 (2023-04-21)