la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat d'aménagement, au sens du livre Iii du code de l'urbanisme intitulé " Aménagement foncier ". Cette convention permettra de mener à bien l'opération d'aménagement du parc d'activités des Livraindières à Dreux, par la réalisation d'études préalables et nécessaires à l'opération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023/12 Mandat d'aménagement pour les études préalables au développement du parc d'activités des Livraindières à Dreux
P2023/12”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat d'aménagement, au sens du livre Iii du code de l'urbanisme intitulé " Aménagement...”
Brève description
la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat d'aménagement, au sens du livre Iii du code de l'urbanisme intitulé " Aménagement foncier ". Cette convention permettra de mener à bien l'opération d'aménagement du parc d'activités des Livraindières à Dreux, par la réalisation d'études préalables et nécessaires à l'opération
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Chateaudun 28100 - dreux
Description du marché:
“la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat d'aménagement, au sens du livre Iii du code de l'urbanisme intitulé " Aménagement...”
Description du marché
la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat d'aménagement, au sens du livre Iii du code de l'urbanisme intitulé " Aménagement foncier ". Cette convention permettra de mener à bien l'opération d'aménagement du parc d'activités des Livraindières à Dreux, par la réalisation d'études préalables et nécessaires à l'opération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite "-Pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s'agissant de la prestation globale du mandat d'aménagement ;-Et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, s'agissant des éventuels besoins complémentaires en cours d'exécution du marché, passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 015-038396 (2023-01-17)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 47 030 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue de Chateaudun 28100 Dreux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-038396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/12
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saedel
Adresse postale: 1 Rue D Aquitaine, Bp 62
Commune postale: Luce Cedex
Code postal: 28112
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 030 💰
Source: OJS 2023/S 082-247615 (2023-04-21)