la présente consultation concerne des prestations de services divers réservées ESAT et EA (l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique).
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le Centre Hospitalier de Denain et le Centre Hospitalier de Maubeuge sont membres du GHT-HC.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Tous les lots (sauf le lot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le lot 2 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Les prestations sont réparties en 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023-1015 à 1020 Prestations de services divers réservées à des ESAT et EA pour les besoins du GHT Hainaut-Cambrésis
AOO-2023-1015”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de services divers réservées ESAT et EA (l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique).
Le Centre...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de services divers réservées ESAT et EA (l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique).
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le Centre Hospitalier de Denain et le Centre Hospitalier de Maubeuge sont membres du GHT-HC.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Tous les lots (sauf le lot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le lot 2 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Les prestations sont réparties en 5 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 164 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tâches diverses pour le CH de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Petit déménagement, installation d'équipements, réalisation de tâches diverses, retrait et livraison de matériels, accompagnement fournisseurs, mise...”
Description du marché
lot 1 : Petit déménagement, installation d'équipements, réalisation de tâches diverses, retrait et livraison de matériels, accompagnement fournisseurs, mise à disposition d'équipements, maintenance 1er niveau, conditionnement des anneaux de dispensation nominative par services de soins et tri du retour des anneaux de dispensation nominative de la Pharmacie pour recyclage, préparation des kits hôteliers, entretiens des abords pour le Centre Hospitalier de Valenciennes.
Tous les lots (sauf le lot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période d'exécution. Le maximum par période d'exécution est de 390 000euroht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Pour les lots 1 et 2, les...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Pour les lots 1 et 2, les prestations ne débuteront qu'à compter du 1er mai 2023. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Pour le lot 1 : Location engin de...”
Informations complémentaires
les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Pour le lot 1 : Location engin de manutention
cette option est à chiffrer dans le BPU de chaque lot.
La prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de personnes en véhicules électriques pour le CH de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport de personnes en véhicules électriques pour le CH de Valenciennes.
Le lot 2 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Pour les lots 1 et 2, les...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire.
Pour les lots 1 et 2, les prestations ne débuteront qu'à compter du 1er mai 2023.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tâches diverses pour le CH de Denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“petit déménagement, installation d'équipements, réalisation de tâches diverses, retrait et livraison de matériels, accompagnement fournisseurs, mise à...”
Description du marché
petit déménagement, installation d'équipements, réalisation de tâches diverses, retrait et livraison de matériels, accompagnement fournisseurs, mise à disposition d'équipements, maintenance 1 er niveau, prestation de nettoyage intérieur et extérieur des véhicules, entretiens des abords pour le CH de Denain.
Tous les lots (sauf le lot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum par période est de 100 000euroht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. L'Accord-Cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'espaces verts pour le CH de Maubeuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché:
“prestations d'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Maubeuge.
Tous les lots (sauf le lot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite "...”
Description du marché
prestations d'entretien des espaces verts du Centre Hospitalier de Maubeuge.
Tous les lots (sauf le lot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le montant maximum par période d'exécution est de 26 000euroht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du linge pour le CH de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Description du marché:
“traitement du linge pour le CH Valenciennes.
Tous les lots (sauf le lot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur...”
Description du marché
traitement du linge pour le CH Valenciennes.
Tous les lots (sauf le lot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le montant maximum par période d'exécution est de 338 000euroht.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pour le lot 5 et pour le lot 6 : Il est demandé à chaque candidat de prévoir la prestation de raccommodage et de petite couture.
Cette option est à chiffrer dans le BPU de chaque lot.
La prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du linge pour le CH Denain
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“traitement du linge pour le CH Denain
Tous les lots (sauf le lot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique,...”
Description du marché
traitement du linge pour le CH Denain
Tous les lots (sauf le lot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le montant maximum par période d'exécution est de 15 000euroht
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Pour le lot 5 et pour le lot 6 : Il est demandé à chaque candidat de prévoir la prestation de raccommodage et de petite couture.
Cette option est à chiffrer dans le BPU de chaque lot.
La prestation supplémentaire éventuelle est facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions sont indiquées dans...”
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis préfecture de Meurthe et Moselle , 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 023-064239 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de services divers réservées ESAT et EA (l'article L.2113-12 du Code de la commande publique). Le Centre...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de services divers réservées ESAT et EA (l'article L.2113-12 du Code de la commande publique). Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Le Centre Hospitalier de Denain et le Centre Hospitalier demaubeuge sont membres du GHT-HC. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise auxdispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Tous les lots (sauf lelot 2) feront l'objet d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous laforme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Le lot 2 est un marchéordinaire à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en 5 lots
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-064239
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 80 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 120 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.4)
Ancienne valeur
Texte: le montant maximum parpériode d'exécution est de 26 000eurosht
Nouvelle valeur
Texte: le montant maximum par période d'exécution est de 40 000eurosht
Source: OJS 2023/S 037-109290 (2023-02-16)