En France, le Ministère de l'Environnement a confié à l'ADEME l'accompagnement de la politique française en matière d'Écolabel européen (EE) et sa délivrance par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC. Ce label couvre 24 catégories de produits, 330 entreprises, 9 869 références certifiés. L'ADEME recherche un assistant à maitrise d'ouvrage pour : Contribuer au développement ou à la révision de référentiels de l'EE ; Etre support pour l'élaboration de la position française par le Groupe Miroir français de l'Ecolabel Européen ; Assurer une veille sur divers sujets (substances, matériaux...) à prendre en considération lors de la révision/le développement de référentiels. Il s'agit d'une mission de 4 ans maximum avec une tranche ferme de 24 mois qui pourra démarrer en mai 2023 suivie d'une tranche optionnelle de 24 mois. Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum de 138 prestations à Prix Unitaire .
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECOLABEL EUROPEEN
2022AC000137
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“En France, le Ministère de l'Environnement a confié à l'ADEME l'accompagnement de la politique française en matière d'Écolabel européen (EE) et sa...”
Brève description
En France, le Ministère de l'Environnement a confié à l'ADEME l'accompagnement de la politique française en matière d'Écolabel européen (EE) et sa délivrance par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC. Ce label couvre 24 catégories de produits, 330 entreprises, 9 869 références certifiés. L'ADEME recherche un assistant à maitrise d'ouvrage pour : Contribuer au développement ou à la révision de référentiels de l'EE ; Etre support pour l'élaboration de la position française par le Groupe Miroir français de l'Ecolabel Européen ; Assurer une veille sur divers sujets (substances, matériaux...) à prendre en considération lors de la révision/le développement de référentiels. Il s'agit d'une mission de 4 ans maximum avec une tranche ferme de 24 mois qui pourra démarrer en mai 2023 suivie d'une tranche optionnelle de 24 mois. Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum de 138 prestations à Prix Unitaire .
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“En France, le Ministère de l'Environnement a confié à l'ADEME l'accompagnement de la politique française en matière d'Écolabel européen (EE) et sa...”
Description du marché
En France, le Ministère de l'Environnement a confié à l'ADEME l'accompagnement de la politique française en matière d'Écolabel européen (EE) et sa délivrance par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC. Ce label couvre 24 catégories de produits, 330 entreprises, 9 869 références certifiés.L'ADEME recherche un assistant à maitrise d'ouvrage pour :Contribuer au développement ou à la révision de référentiels de l'EE ;Etre support pour l'élaboration de la position française par le Groupe Miroir français de l'Ecolabel Européen ;Assurer une veille sur divers sujets (substances, matériaux...) à prendre en considération lors de la révision/le développement de référentiels.Il s'agit d'une mission de 4 ans maximum avec une tranche ferme de 24 mois qui pourra démarrer en mai 2023 suivie d'une tranche optionnelle de 24 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 005-008180 (2023-01-03)