Amélioration des performances énergétiques des flottes de transport massifié dans le cadre du dispositif LOG-te

Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Amélioration des performances énergétiques des flottes de transport massifié avec élaboration de dispositifs d'engagements volontaires des acteurs et catalogue d'actions pour chacun des secteurs : ferroviaire, fluvial, maritime/portuaire. Cette prestation s'inscrit dans le cadre du dispositif LOG-te (programme REMOVE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AJBD
• Eco Co2

Qui ?

• Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: sidonie.pappalardo@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2179681&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2179681&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-078046
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ferroviaire
Numéro du lot: 01
Brève description:

Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Secteur Fluvial
Numéro du lot: 02
Brève description:

Amélioration des performances énergétiques des flottes de transport massifié avec élaboration de dispositifs d'engagements volontaires des acteurs et catalogue d'actions pour le secteur fluvial

Intitulé du lot: Secteur maritime/portuaire
Numéro du lot: 03
Brève description:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sidonie PAPPALARDO
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2179681&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 027-078046 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 314 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-391312
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-078046
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: ECO CO2
Adresse postale: 3 rue du Docteur Foucault
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ecoco2.com/ 🌏
Nom: Ajbd
Adresse postale: 21 rue Bergère
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://ajbd.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 134 241 EUR 💰
111 867 EUR 💰
68 572 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 124-391312 (2023-06-27)

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