Aix-En-Provence (13100)- Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la requalification des espaces extérieurs de « Thermidor Et Fructidor » 440 logements. Quartier Jas de Bouffan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aix-En-Provence (13100)- Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la requalification des espaces extérieurs de « Thermidor Et Fructidor » 440...”
Titre
Aix-En-Provence (13100)- Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la requalification des espaces extérieurs de « Thermidor Et Fructidor » 440 logements. Quartier Jas de Bouffan
2023_dmo_moe T&F
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Tranche ferme: Diag + Avp + Pro +Act + Det + Visa + Aor
tranche optionnelle 1: mission Opc”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Jas de Bouffan - 1,2,3 et 5 Rue André Chénier 13100 - Aix-En-Provence
Description du marché:
“Tranche ferme: Diag + Avp + Pro +Act + Det + Visa + Aor
tranche optionnelle 1: mission Opc” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le pouvoir adjudicateur impose les clauses d'exclusivité suivantes :
un même opérateur économique ne pourra
être présent dans plus de 3 candidatures...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le pouvoir adjudicateur impose les clauses d'exclusivité suivantes :
un même opérateur économique ne pourra
être présent dans plus de 3 candidatures différentes (candidature en groupement et/ou individuelle). Toutefois un même architecte ne peut pas être présent dans plus d'une candidature.
être mandataire de plus d'un groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
niveaux minimum de capacité :
chaque candidat devra démontrer dans sa candidature :
-Sa capacité financière en produisant un chiffre d'affaire minimal de 3 000 000,00 EUR HT pour le groupement. Pour chaque candidat, ce montant sera apprécié en prenant en compte l'addition des derniers chiffres d'affaires de ses membres pris au niveau de leur groupe respectif.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
les candidats devront avoir les compétences minimales suivantes :
-Architecture et Travaux de réhabilitation en site occupé
-Thermique / énergétique
-Economie de la construction,
-Réseaux organiques et Fluides (plomberie, électricité, Cvc, …),
-Amiante dans les travaux de réhabilitation (analyse des Raat, analyse de tous les documents établis par Csps et entreprises, analyse du plan de retrait, prescriptions, etc.),
-Paysagiste,
-Voirie et Réseaux Divers,
-Bim management,
-Opc
-Economie circulaire, le réemploi et l'élaboration des diagnostics Pemd
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Date prévisionnelle de démarrage du marché : 3eme Trimestre 2023
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 24 000 000,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article. L.551-1et s.du Cja);
- référé contractuel (article L.551-13 et s.du Cja).
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 022-061326 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-18) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-061326
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 247-778997 (2023-12-18)