aide au montage de dossiers des porteurs de projets normands dans le cadre d'une candidature à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne

Région Normandie

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification (ou courant jusqu'à ce que le montant maximal de cette période soit atteint dans les conditions prévues au 5.2 ci-dessous). Les prestations sont reparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-02 Avis de marché
2023-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Brève description:
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification (ou courant jusqu'à ce que le montant maximal de cette période soit atteint dans les conditions prévues au 5.2 ci-dessous). Les prestations sont reparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: abbaye aux Dames
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@laregionnormandie.fr 📧
Téléphone: +33 0231069815 📞
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138935
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 040 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagnement au montage des dossiers dans les domaines de la transition énergétique et climatique, environnement et mobilité durable
Numéro du lot: 01
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 480 euros (H.T.). Montant identique pour les périodes de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 121 920 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: accompagnement au montage des dossiers dans les domaines du numérique, de la recherche, de l'innovation et l'internationalisation des entreprises via le soutien aux pôles et filières
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: accompagnement au montage des dossiers dans les domaines de la citoyenneté, la jeunesse, l'éducation-formation, la culture et les industries créatives
Numéro du lot: 03
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 19 050 euros (H.T.). Montant identique pour les périodes de reconduction
Valeur estimée hors TVA: 76 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 / Dc2 (www.economie.gouv.fr)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://region-normandie.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-138935 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-416164
Se réfère à l'avis: 2023/S 047-138935
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants indiqués au Ii.1.7 et au V.2.4 correspondent aux estimations
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): -Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: ass npole competi transac elec secirisees
Adresse postale: 8 rue leopold sedar senghor
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Nom: ass du pole de competitivite valorial
Adresse postale: 8 rue jules maillard de la gournerie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Bretagne 🏙️
Nom: mov'Eo
Adresse postale: 50 rue ettore bugatti
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 121 920 EUR 💰
Nom: erdyn consultants
Adresse postale: 23 rue vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: eleo conseil
Adresse postale: 1 L'Auviere
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Nom: alba international
Adresse postale: 32 rue du pont de la mousque
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom: soleviam conseil
Adresse postale: 16 rue Mme pierre duval
Commune postale: Lion-sur-Mer
Code postal: 14780
Valeur totale du marché: 76 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants indiqués au Ii.1.7 et au V.2.4 correspondent aux estimations
Source: OJS 2023/S 130-416164 (2023-07-05)
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