aide au montage de dossiers des porteurs de projets normands dans le cadre d'une candidature à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification (ou courant jusqu'à ce que le montant maximal de cette période soit atteint dans les conditions prévues au 5.2 ci-dessous). Les prestations sont reparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aide au montage de dossiers des porteurs de projets normands dans le cadre d'une candidature à un programme sectoriel européen ou de coopération...”
Titre
aide au montage de dossiers des porteurs de projets normands dans le cadre d'une candidature à un programme sectoriel européen ou de coopération territoriale européenne
Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en gestion générale📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique....”
Brève description
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification (ou courant jusqu'à ce que le montant maximal de cette période soit atteint dans les conditions prévues au 5.2 ci-dessous). Les prestations sont reparties en 3 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 040 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement au montage des dossiers dans les domaines de la transition énergétique et climatique, environnement et mobilité durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion générale📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 480 euros (H.T.). Montant identique pour les périodes de reconduction” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 920 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement au montage des dossiers dans les domaines du numérique, de la recherche, de l'innovation et l'internationalisation des entreprises via le...”
Titre
accompagnement au montage des dossiers dans les domaines du numérique, de la recherche, de l'innovation et l'internationalisation des entreprises via le soutien aux pôles et filières
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 920 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement au montage des dossiers dans les domaines de la citoyenneté, la jeunesse, l'éducation-formation, la culture et les industries créatives” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 19 050 euros (H.T.). Montant identique pour les périodes de reconduction” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1 / Dc2 (www.economie.gouv.fr)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
09:00 📅
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 047-138935 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“-Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition méthodologique pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution de l'accord-cadre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 047-138935
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0014
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accompagnement au montage des dossiers dans les domaines de la transition énergétique et climatique, environnement et mobilité durable”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: ass npole competi transac elec secirisees
Adresse postale: 8 rue leopold sedar senghor
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: ass du pole de competitivite valorial
Adresse postale: 8 rue jules maillard de la gournerie
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Région: Bretagne🏙️
Nom: mov'Eo
Adresse postale: 50 rue ettore bugatti
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 920 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0015
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“accompagnement au montage des dossiers dans les domaines du numérique, de la recherche, de l'innovation et l'internationalisation des entreprises via le...”
Titre
accompagnement au montage des dossiers dans les domaines du numérique, de la recherche, de l'innovation et l'internationalisation des entreprises via le soutien aux pôles et filières
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: erdyn consultants
Adresse postale: 23 rue vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous traitant gac
sous traitant axess developpement
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-0016
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“accompagnement au montage des dossiers dans les domaines de la citoyenneté, la jeunesse, l'éducation-formation, la culture et les industries créatives”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eleo conseil
Adresse postale: 1 L'Auviere
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360
Région: Pays de la Loire🏙️
Nom: alba international
Adresse postale: 32 rue du pont de la mousque
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Nom: soleviam conseil
Adresse postale: 16 rue Mme pierre duval
Commune postale: Lion-sur-Mer
Code postal: 14780
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 200 💰
“les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise...”
les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-11° R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les montants indiqués au Ii.1.7 et au V.2.4 correspondent aux estimations
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 130-416164 (2023-07-05)