affaire no23v003 - vérifications périodiques des installations
Ville de Chartres
affaire no23v003 - vérifications périodiques des installations
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-06 | Avis de marché |
| 2023-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description: affaire no23v003 - vérifications périodiques des installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018471
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérification des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 408 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois
Intitulé du lot: vérifications portes et portails automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: la nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: vérification des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 008-018471 (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Brève description: affaire no23v003 - vérifications périodiques des installations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018471
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et pour les montants maximums pour la période initiale et par lot suivants : lot no1 de 100 000,00eur HT, lot no2 de 20 000,00eur HT et lot no3 : 25 000,00eur (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérification des installations électriques
Numéro du lot: 1
Brève description: la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 408 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois
Intitulé du lot: vérifications portes et portails automatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: la nature et quantité des prestations sont précisés dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: vérification des ascenseurs et monte-charges
Numéro du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 008-018471 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213545
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018471
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 015
Adresse postale: cité de L'Innovation BAT 23 7 rue Auguste Rodin
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Téléphone: +33 237234064 📞
Source: OJS 2023/S 070-213545 (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-213545
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-018471
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
la consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et pour les montants maximums pour la période initiale et par lot suivants : lot no1 de 100 000,00eur HT, lot no2 de 20 000,00eur HT et lot no3 : 25 000,00eur (H.T.).Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale de chaque période de reconduction est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution concernée soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similairesles pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 015
Adresse postale: cité de L'Innovation BAT 23 7 rue Auguste Rodin
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Téléphone: +33 237234064 📞
Source: OJS 2023/S 070-213545 (2023-04-04)
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