affaire 23v002 - mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux secteur Cathédrale

Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• mc2 michael cournot coordination

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:

affaire 23v002 - mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux secteur Cathédrale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099141
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

3 missions : Opci secteur cathédrale, OPC travaux abords cathédrale, OPC Maison internationale Cosmétique. La mission 1 est un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 200 000 HT pour 4 ans.Pour les missions 2 et 3 : le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la gestion des désordres survenant pendant la période de parfait achèvement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Brève description:

affaire 23v002 - mission ordonnancement, pilotage, coordination secteur Cathédrale. La nature et quantité des services ainsi que l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux sur le secteur Cathédrale est de 6 ans

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Cathédrale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexe (qualification OPQIBI 0302 ou équivalent) - planification-Coordination des études (qualification OPQIBI 0303 ou équivalent) - planification-Coordination d'ensemble (qualification Opqibi0304 ou équivalent)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.public@agglo-ville.chartres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

visite facultative prévue:les modalités de prise de rendez-vous sont indiquée au règlement de la consultation.la consultation ets décomposée en 3 missions : Mission d'opci secteur Cathédrale, mission d'opc aménagements abords Cathédrale et mission d'opc travaux Maison Internationale de la Cosmétique. La consultation n'est pas allotie car cela rendrait techniquement difficile et financièrement élevé la réalisation compte tenu de la coactivité des chantiers.Le marché est décomposé en 3 missions. La mission 1 est conclue sous forme d'un accord-cadre à bons de commande à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 035-099141 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-281578
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099141
Numéro JO-S: 92

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Nom: mc2 michael cournot coordination
Numéro d'enregistrement national: 91870056800010
Adresse postale: 14, rue des Grais
Commune postale: Saint-Symphorien-le-Chateau
Code postal: 28700
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 460 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est décomposé en 3 missions : Mission d'opci secteur Cathédrale, mission d'opc aménagements abords Cathédrale et mission d'opc travaux Maison Internationale de la Cosmétique. La consultation n'a pas été pas allotie car cela rendrait techniquement difficile et financièrement élevé la réalisation compte tenu de la coactivité des chantiers.La mission 1 est conclue sous forme d'un accord-cadre à bons de commande à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum qui est de 200 000 eur (H.T.). La mission 2 est conlue pour un montant Mission 2 : 163 100 eur ht soit 195 720 eur (T.T.C.). La mission est conclue pour un montant de 97 800 eur ht soit 117 360 EUR (T.T.C.).Annonce initiale publiée au BOAMP le 16/02/2023, sur https://www.c-chartres-marches.fr le 15/02/2023.les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvait être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Les demandes doivent être faites via "Télérecours" sur www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 092-281578 (2023-05-09)

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