Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23v002 - mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux secteur Cathédrale”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“affaire 23v002 - mission ordonnancement pilotage et coordination des travaux secteur Cathédrale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur Cathédrale
Description du marché:
“affaire 23v002 - mission ordonnancement, pilotage, coordination secteur Cathédrale. La nature et quantité des services ainsi que l'indication des besoins et...”
Description du marché
affaire 23v002 - mission ordonnancement, pilotage, coordination secteur Cathédrale. La nature et quantité des services ainsi que l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux sur le secteur Cathédrale est de 6 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“3 missions : Opci secteur cathédrale, OPC travaux abords cathédrale, OPC Maison internationale Cosmétique. La mission 1 est un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
3 missions : Opci secteur cathédrale, OPC travaux abords cathédrale, OPC Maison internationale Cosmétique. La mission 1 est un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de 200 000 HT pour 4 ans.Pour les missions 2 et 3 : le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'à la gestion des désordres survenant pendant la période de parfait achèvement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexe (qualification OPQIBI 0302 ou équivalent) - planification-Coordination des études...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Ordonnancement-Planification-Coordination (Opc) d'exécution complexe (qualification OPQIBI 0302 ou équivalent) - planification-Coordination des études (qualification OPQIBI 0303 ou équivalent) - planification-Coordination d'ensemble (qualification Opqibi0304 ou équivalent)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
15:00 📅
“visite facultative prévue:les modalités de prise de rendez-vous sont indiquée au règlement de la consultation.la consultation ets décomposée en 3 missions :...”
visite facultative prévue:les modalités de prise de rendez-vous sont indiquée au règlement de la consultation.la consultation ets décomposée en 3 missions : Mission d'opci secteur Cathédrale, mission d'opc aménagements abords Cathédrale et mission d'opc travaux Maison Internationale de la Cosmétique. La consultation n'est pas allotie car cela rendrait techniquement difficile et financièrement élevé la réalisation compte tenu de la coactivité des chantiers.Le marché est décomposé en 3 missions. La mission 1 est conclue sous forme d'un accord-cadre à bons de commande à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 035-099141 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 900 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023033
Titre:
“affaire 23v002 - mission ordonnancement, pilotage, coordination secteur Cathédrale”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mc2 michael cournot coordination
Numéro d'enregistrement national: 91870056800010
Adresse postale: 14, rue des Grais
Commune postale: Saint-Symphorien-le-Chateau
Code postal: 28700
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 900 💰
“le marché est décomposé en 3 missions : Mission d'opci secteur Cathédrale, mission d'opc aménagements abords Cathédrale et mission d'opc travaux Maison...”
le marché est décomposé en 3 missions : Mission d'opci secteur Cathédrale, mission d'opc aménagements abords Cathédrale et mission d'opc travaux Maison Internationale de la Cosmétique. La consultation n'a pas été pas allotie car cela rendrait techniquement difficile et financièrement élevé la réalisation compte tenu de la coactivité des chantiers.La mission 1 est conclue sous forme d'un accord-cadre à bons de commande à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 4 ans ou jusqu'à atteinte du montant maximum qui est de 200 000 eur (H.T.). La mission 2 est conlue pour un montant Mission 2 : 163 100 eur ht soit 195 720 eur (T.T.C.). La mission est conclue pour un montant de 97 800 eur ht soit 117 360 EUR (T.T.C.).Annonce initiale publiée au BOAMP le 16/02/2023, sur https://www.c-chartres-marches.fr le 15/02/2023.les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvait être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvait être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Les demandes doivent être faites via "Télérecours" sur www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 092-281578 (2023-05-09)