Activités de support en ingénierie des exigences

Centre national d'études spatiales

Support ingénierie des exigences pour la période 2024-2027 :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: ORAILI202300223
Brève description: Support ingénierie des exigences pour la période 2024-2027 :
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales
Adresse postale: CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE - 18 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: noemie.carnesecchi@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561283398 📞
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145317
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement : Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou 2° En qualité de membre de plusieurs groupements. Candidature sous forme de groupement : Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer : - Si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou - Si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou - Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement. Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ». En cas de groupement conjoint, devront également être précisés la ou les prestations à la charge de chacun des membres du groupement. « Les dates renseignée à la rubrique II.2.7 de l’avis sont fournie à titre indicatif et prévisionnel et /ou constitue un engagement maximal pour le CNES ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Support ingénierie des exigences 2024-2027 :
- activités de support aux équipes projet
- activités de support au pôle ingénierie des exigences
- activités exceptionnelles
Description des options: Années 2026 et 2027 en option

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions:
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:
— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;
— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;
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— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait D1, ou, s’il est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
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Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. Dans le cas où des candidats présentent une candidature sous forme de groupement :
Un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
ou
2° En qualité de membre de plusieurs groupements.
Candidature sous forme de groupement :
Si le candidat se présente en groupement d'entreprises, il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer :
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- Si le mandataire est habilité à signer…
… l'offre seule, ou
… la candidature et l'offre, ou
- Si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
Chaque membre du groupement produit à l'appui de la candidature du groupement l'ensemble des éléments décrits aux rubriques ci-dessus ».
En cas de groupement conjoint, devront également être précisés la ou les prestations à la charge de chacun des membres du groupement.
« Les dates renseignée à la rubrique II.2.7 de l’avis sont fournie à titre indicatif et prévisionnel et /ou constitue un engagement maximal pour le CNES ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31608
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 050-145317 (2023-03-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle Services d'inspection industrielle Services de contrôle de qualité industriel