acquisition Et Installation, Entretien, Et Contrôle Annuel Des équipements Et Matériels D'Aires Collectives De Jeux Situes Dans Les Parcs Et Squares De La Ville De Levallois

Ville de Levallois

la présente procédure est organisée en vue de l'attribution de trois marchés relatifs à l'acquisition et l'installation, l'entretien et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les parcs et squares de la Ville.Ils sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (désigné par les termes " le Code " ci-après). Chacun des lots constitue un accord cadre à bons de commande soumis aux articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code et sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.Le lot no1 est qualifié de marché de fournitures, les lots no2 et 3 de marchés de services. Ils sont soumis au Ccag Fcs du 30 mars 2021.La valeur maximale des marchés est de 1808000 euro(s) Ht, toutes reconductions comprises, à laquelle viendra s'ajouter le prix global et forfaitaire des lots 2 et 3, sans montant minimum.S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: St2305
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements pour terrain de jeux 📦
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: +33 149683000 📞
Fax: +33 147590396 📠
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-136898
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr -Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du Rc.Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:- www.ville-levallois.fr-www.marches-publics.infoLes entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, dans le respect des dispositions des articles R.2142-19 et suivants du Code. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles avec l'acheteur.Visite facultative : 15 mars 2023 à 10h (se rapporter à l'article 10 du Rc)Date limite pour poser des questions : 23/03/23 à 12hdate limite de réponse : 30/03/23

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 808 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition et installation d'équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le montant maximum annuel du lot est de 300 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une durée d'un an, dans la limite de 3 fois

Description des options:

le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires selon l'article R.2122-7 du Code (sauf concernant le lot 1)

Intitulé du lot: maintenances préventive et corrective des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum annuel du lot est de 146 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux
Numéro du lot: 3
Brève description:

le montant maximum annuel du lot est de 6 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 - levallois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;-Présentation d'une liste des principales fournitures livrées (pour le lot 1) et des principales prestations de service exécutées (pour les lots 2 et 3) au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
5
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson
Téléphone: +33 149683212 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une nouvelle consultation sera relancée au plus tard au 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Source: OJS 2023/S 046-136898 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 045 778 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443716
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-136898
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

les présents marchés constituent trois accords-cadres à bons de commande attribués à un unique titulaire, dont les montants maximum/an sont respectivement fixés à :Lot no1: 300 000 euro(s) HtvaLot no2: 146 000 euro(s) Htva, le prix global et forfaitaire annuel fixé à 54 169 euro(s) HtvaLot no3: 6 000 euro(s) Htva, prix global et forfaitaire annuel fixé à 5 275 euro(s) Htva.Les marchés prendront effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande au service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois -Horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin -Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92300 Levallois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Nom: a.p.y Qualicite Ile De France
Adresse postale: 2 rue Faraday
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: groupement Ecogom/Chemoform
Adresse postale: 26 rue d'etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 800 678 EUR 💰
Nom: pass Sport
Adresse postale: 1 rue du Château de Vindey
Commune postale: Saudoy
Code postal: 51150
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 45 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 139-443716 (2023-07-17)

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