Acquisition de prestations et de matériels de compensation pour les déficients sourds et malentendants du Groupe La Poste

La Poste

Acquisition de prestations et de matériels de compensation pour les déficients sourds et malentendants du Groupe La Poste.
Lot 1
Montant maximum : 200 000 €
Montant estimé : 140 000 €
Lot 2
Montant maximum : 600 000 €
Montant estimé : 500 000 €
La précédente consultation (AVIS n°2022/S 245-708008) a été précédemment déclarée sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour handicapés
Brève description:

Acquisition de prestations et de matériels de compensation pour les déficients sourds et malentendants du Groupe La Poste. Lot 1 Montant maximum : 200 000 € Montant estimé : 140 000 € Lot 2 Montant maximum : 600 000 € Montant estimé : 500 000 € La précédente consultation (AVIS n°2022/S 245-708008) a été précédemment déclarée sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour handicapés 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour handicapés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.bailleul-prestataire@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031745
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708008
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les critères de sélection et pondérations indiqués sont applicables à chacun des 2 lots. Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de prestations et de matériels de compensation pour les déficients sourds et malentendants du Groupe La Poste.

Lot 1

Montant maximum : 200 000 €

Montant estimé : 140 000 €

Lot 2

Montant maximum : 600 000 €

Montant estimé : 500 000 €

La précédente consultation (AVIS n°2022/S 245-708008) a été précédemment déclarée sans suite.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition d'interprètes diplômés pour assurer la communication des personnes sourdes/malentendantes du Groupe La Poste en présentiel
Numéro du lot: 1
Brève description:

La Poste souhaite mettre à disposition de ses salariés des interprètes diplômés pour assurer la communication des personnes sourdes/malentendantes du Groupe La Poste en présentiel (réunion d'information, formation, plénières :

• Traduction à réaliser entre une personne sourde et une personne entendante.

• Traduction à réaliser entre une ou des personnes sourdes et des personnes entendantes dans le cadre de réunions physiques (formation, conférence…) pour que la personne sourde puisse suivre les échanges.

Sur le Lot 1, le montant maximum de l’accord- cadre est fixé à 200 000 €, sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7.

Intitulé du lot: Solution d’interprétation à distance permettant à une personne sourde/malentendante de comprendre et de communiquer avec une personne entendante, et réciproquement
Numéro du lot: 2
Brève description:

La Poste souhaite mettre en place pour ses salariés des solutions d’interprétation à distance permettant à une personne sourde/malentendante de comprendre et de communiquer avec une personne entendante, et réciproquement.

Cette solution doit pouvoir être dédiée à une personne sourde ou attribuée à un groupe de personnes sourdes présentes sur le même site.

La solution de traduction devra garantir la neutralité et la fidélité du message traduit et en assurer la confidentialité.

Sur le Lot 2, le maximum de l’accord- cadre est fixé à 600 000 €, sur la durée totale de l’accord cadre, périodes de reconduction comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d'identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Le critère pérennité financière comptera pour 30% de la note finale.

Le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Le critère est applicable à tous les lots.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle sera étudiée au regard de l’organisation logistique et technique du candidat, des références présentées ainsi que de sa gestion des mesures environnementales.

Le critère capacité technique et professionnelle comptera pour 70% de la note finale.

A – Structure, activités et effectifs : 30% de la note finale

Le candidat devra transmettre la description détaillée de ses effectifs : commerciaux, production, supports…

B – Références du candidat : 30% de la note finale

Pour chaque lot, le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois derniers exercices fiscaux. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :

- Nom du client et son secteur d'activité,

- Durée et montant du marché (en euros),

- Quel a été le besoin exprimé par le client et la nature de la prestation réalisée ? (Actions menées – 1/2 page maximum)

- Coordonnées du contact chez le client

C – Gestion des mesures environnementales : 10% de la note finale

Le candidat décrira sa gestion des mesures environnementales qui seront appliquées dans l’exécution du marché.

NB : Le candidat est invité à compléter chaque critère pour chacun des lots sur lesquels il postule.

NB 2 : Les critères sont applicables à tous les lots.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements et

- en tant que membre de plusieurs groupements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle…).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 3 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 et de la remise des pièces prévues au III.2.1

Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les 4 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20 et de la remise des pièces prévues au III.2.1.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection et pondérations indiqués sont applicables à chacun des 2 lots.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents

demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être

remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 RUE DE RICHELIEU
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 012-031745 (2023-01-12)

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