accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 45 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction