Avis de marché (2023-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale:
“département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des...”
Adresse postale
département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources et les moyens -direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam 147 Bd du Mercantour - bâtiment Cheiron BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de matériel médical pour les besoins des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes - rELANCE - 5 LOTS”
Produits/services: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Brève description:
“acquisition de matériel médical pour les besoins des services du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes - rELANCE - 5 LOTS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 172 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériel de diagnostic, d'accessoires et de consommables associés au matériel de diagnostic” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“achat de matériel de diagnostic, d'accessoires et de consommables associés au matériel de diagnostic” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative des échantillons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 45 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de consommables de soins et de pansements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché: achat de consommables de soins et de pansements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 85 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de matériel d'équipement de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements médicaux📦
Description du marché: achat de matériel d'équipement de protection individuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 80 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de matériel d'urgence et de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: achat de matériel d'urgence et de secours
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 21 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acquisition de matériel d'instrumentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Description du marché: acquisition de matériel d'instrumentation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 248 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 62 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre...”
Liste et brève description des conditions
formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique ; b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel non disponible
Informations complémentaires
“le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat (dans la limite des délais plafond indiqué dans le DCE par l'acheteur public, dans les...”
le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat (dans la limite des délais plafond indiqué dans le DCE par l'acheteur public, dans les conditions ci-après : Les prestations seront exécutées à compter de la date de réception du bon de commande. L'Offre est conditionnée à la remise d'échantillons. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention " copie de sauvegarde " envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: https://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 025-069192 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“4e étage, bureau 471 Accueil service des marchés au parlophone au rez de chaussée du bâtiment CHEIRON”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 172 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 45 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 45 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 85 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 85 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 80 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 80 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 21 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 21 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 62 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum, pour un montant maximum par an de 62 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois, par décision expresse, sans montant minimum, pour le même montant maximum, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-069192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat de matériel de diagnostic, d'accessoires et de consommables associés au matériel de diagnostic”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: tamo
Numéro d'enregistrement national: 40113650200028
Adresse postale: 1783 avenue pierre et marie curie
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat de consommables de soins et de pansements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: france neir sas
Numéro d'enregistrement national: 78826433100042
Adresse postale: 14 chemin des margueritois
Commune postale: Faches Thumesnil
Code postal: 59155
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: achat de matériel d'équipement de protection individuelle
Nom et adresse du contractant
Nom: plus sante
Numéro d'enregistrement national: 49861326400015
Adresse postale: zac de la vialette
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Code postal: 81150
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: achat de matériel d'urgence et de secours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dumont securite
Numéro d'enregistrement national: 54722013700012
Adresse postale: 9 rue lucien rosengart
Commune postale: Amberieu-en-Bugey
Code postal: 01500
Région: Ain🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: acquisition de matériel d'instrumentation
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les marchés ont été signés le 27/07/2023. Pour chaque lot considéré, le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à : Lot 1 : marché no...”
les marchés ont été signés le 27/07/2023. Pour chaque lot considéré, le montant du DDED servant à la comparaison des offres s'élève à : Lot 1 : marché no 232022a0150l01 = 27 551,71,00 euros (T.T.C.) ; Lot 2 : marché no 232022a0150l02 = 44 735,75 euros (T.T.C.) ; Lot 3 : marché no 232022a0150l03 = 15 676,44 euros (T.T.C.) ; Lot 4 : marché no 232022a0150l04 = 12 776,20 euros (T.T.C.). Le lot 5 a été déclaré infructueux et sera relancé ultérieurement
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 168-530159 (2023-08-29)