acquisition de biocarburant HVO 100% renouvelable

c.a.p.l

accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de biocarburant HVO conforme à la norme EN 15940 ou équivalent pour les véhicules de la Régie palm bus. Le biocarburant fourni sera 100 % renouvelable. Aucun carburant d'origine fossile ne pourra être intégré au biocarburant Hvo.Le maximum de l'accord cadre est fixé en quantité : soit 1 400 000 Litres soit 1400 m3 pour toute la durée du marché

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-21 Avis de marché
2023-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.a.p.l
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville CS 50044
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06414
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489822700 📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition de biocarburant HVO 100% renouvelable
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de biocarburant HVO conforme à la norme EN 15940 ou équivalent pour les véhicules de la Régie palm...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 184 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Biodiesel 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“acquisition de biocarburant HVO conforme à la norme EN 15940 ou équivalent pour les véhicules de la Régie palm bus. Le biocarburant fourni sera 100 %...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 184 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations complémentaires:
“les critères de sélection et sous critères sont précisés dans le règlement de la consultation.La durée est fournie à titre indicatif”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1)procédure relancée suite à déclaration sans suite : La présente procédure est relancée à la suite de l'appel d'offre "2022/S 194-550907" déclaré sans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 040-116269 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de biocarburant HVO conforme à la norme EN 15940 ou équivalent pour les véhicules de la Régie palm...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 068 642 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: regie palm bus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116269

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23011
Titre:
“acquisition de biocarburant HVO conforme à la norme EN 15940 ou équivalent pour les véhicules de la Régie palm bus. Le biocarburant fourni sera 100 % renouvelable”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas total energies marketing france
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 068 642 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1)procédure de passation : Le marché a été passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 096-299248 (2023-05-16)