achats d'hébergements de locations saisonnières 2023-2026 sous forme de forfaits vacances à destination des bénéficiaires de la mission action sociale

Avis de marché (2023-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.rhone.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“achats d'hébergements de locations saisonnières 2023-2026 sous forme de forfaits vacances à destination des bénéficiaires de la mission action...”    Afficher plus
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu enapplication de l'article L.2125-1 1° du Ccp et exécuté par émission de bonsde...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: locations hiver en résidence de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône 69000 - lyon
Description du marché: locations hiver en résidence de tourisme
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 40 000 euro(s)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: locations printemps & automne en résidence de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: locations printemps & automne en résidence de tourisme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 10 000 euro(s)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: locations printemps & automne en camping
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: locations printemps & automne en camping
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 10 000

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: locations été en résidence de tourisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: locations été en résidence de tourisme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 70 000

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location été en camping
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: location été en camping
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum annuel Ht: 115 000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 007-015073 (2023-01-05)