ce marché a fait l'objet d'une première procédure (avis no22-115672 publié au Boamp le 28/08/22) qui a été déclaré sans suite afin de permettre à l'acheteur de redéfinir son besoin. Cet accord-cadre mixte multi-attributaire avec maximum en valeur (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en appel d'offres ouvert. Il est reconductible. Et il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre n'est pas alloti puisqu'il est nécessaire de conserver une réactivité importante pour des besoins difficilement quantifiables avec précision et en avance, telles que les prestations d'exploitation forestière. De plus, définir plusieurs lots poserait des difficultés techniques dans la réalisation des exploitations. La sous-traitance est autorisée, toutefois celle-ci est limitée par l'acheteur. Les prestations d'abattage et de façonnage de bois devront être réalisées exclusivement par le titulaire du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de prestations d'exploitation forestière en forêt communale de Pontarlier - relance de la procédure
Ju230003”
Produits/services: Services d'exploitation forestière📦
Brève description:
“ce marché a fait l'objet d'une première procédure (avis no22-115672 publié au Boamp le 28/08/22) qui a été déclaré sans suite afin de permettre à l'acheteur...”
Brève description
ce marché a fait l'objet d'une première procédure (avis no22-115672 publié au Boamp le 28/08/22) qui a été déclaré sans suite afin de permettre à l'acheteur de redéfinir son besoin. Cet accord-cadre mixte multi-attributaire avec maximum en valeur (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en appel d'offres ouvert. Il est reconductible. Et il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre n'est pas alloti puisqu'il est nécessaire de conserver une réactivité importante pour des besoins difficilement quantifiables avec précision et en avance, telles que les prestations d'exploitation forestière. De plus, définir plusieurs lots poserait des difficultés techniques dans la réalisation des exploitations. La sous-traitance est autorisée, toutefois celle-ci est limitée par l'acheteur. Les prestations d'abattage et de façonnage de bois devront être réalisées exclusivement par le titulaire du marché
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: forêt communale de la Ville de Pontarlier 25300 - pontarlier
Description du marché:
“ce marché a fait l'objet d'une première procédure (avis no22-115672 publié au Boamp le 28/08/22) qui a été déclaré sans suite afin de permettre à l'acheteur...”
Description du marché
ce marché a fait l'objet d'une première procédure (avis no22-115672 publié au Boamp le 28/08/22) qui a été déclaré sans suite afin de permettre à l'acheteur de redéfinir son besoin. Cet accord-cadre mixte multi-attributaire avec maximum en valeur (150 000 euro(s) Ht par période) est passé en appel d'offres ouvert. Il est reconductible. Et il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'Accord-Cadre n'est pas alloti puisqu'il est nécessaire de conserver une réactivité importante pour des besoins difficilement quantifiables avec précision et en avance, telles que les prestations d'exploitation forestière. De plus, définir plusieurs lots poserait des difficultés techniques dans la réalisation des exploitations. La sous-traitance est autorisée, toutefois celle-ci est limitée par l'acheteur. Les prestations d'abattage et de façonnage de bois devront être réalisées exclusivement par le titulaire du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconductible 3 fois, par période de 1 an, à chaque date d'anniversaire du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (format libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (forme libre)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.Conformément à l'article R.2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Le cas échéant et dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.Il est prévu que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conditions d'obtention du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.villepontarlier.fr - rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics". Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adressesuivante:http://agysoft.marches-publics.info. Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des candidatures et des offres :Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.infoEn revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans lecadre de cette consultation.Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100% de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières. Délai global de paiement : 30 jours. Modalité de financement : Budget général de la Ville de Pontarlier. Modalité de variation des prix : prix révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-073462 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: forêt communale de la Ville de Pontarlier 25300 Pontarlier
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-073462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023004
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Forestière Damien Petit
Adresse postale: 28 Grande Rue
Commune postale: Maisons-du-Bois Lievremont
Code postal: 25650
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: gerald Piccolo
Adresse postale: 5 Che Grande Cloison
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: roland Pugin
Adresse postale: cornabey
Commune postale: Montlebon
Code postal: 25500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Bertin Père et Fils
Adresse postale: 15 Rue des Pesettes
Commune postale: Granges Narboz
Code postal: 25300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an
Source: OJS 2023/S 096-298356 (2023-05-15)