accords-Cadres relatifs à la réalisation de travaux de voiries, de travaux sur les réseaux d'eaux pluviales et de travaux de génie civil, de transport et de pose de conteneurs semi enterrés et enterré
Cté d'agglomération du Pays de Gex
la présente consultation est scindée en trois lots techniques:
lot 1 - terrassement et réseaux
démolitions, travaux préliminaires, terrassements (voiries, espaces piétonniers, parkings), Équipements divers construits, Espaces verts, Réseaux secs, Réseaux humides, Soutènements, Ouvrages extérieurs divers, Signalisation routière, Mobilier urbain.
Astreinte pour les compétences Eaux Pluviales (Ep), Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) et Zones Artisanales Économiques (zae) / Technoparcs.
Lot 2 - voirie
enrobés - bordures
lot 3 - équipements de pré-collecte des ordures ménagères et du tri
mise en place des équipements de pré-collecte des ordures ménagères et du tri
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-22 | Avis de marché |
| 2023-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: AC_travaux_divers_2023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120190
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: travaux de terrassements et réseaux
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: voirie
Numéro du lot: 02
Brève description: exécution des travaux de voiries - enrobés - bordures
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: équipements de pré-collecte des ordures ménagères et du tri
Numéro du lot: 03
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-120190 (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: AC_travaux_divers_2023
Brève description:
la présente consultation est scindée en trois lots techniques:
lot 1 - terrassement et réseaux
démolitions, travaux préliminaires, terrassements (voiries, espaces piétonniers, parkings), Équipements divers construits, Espaces verts, Réseaux secs, Réseaux humides, Soutènements, Ouvrages extérieurs divers, Signalisation routière, Mobilier urbain.
Astreinte pour les compétences Eaux Pluviales (Ep), Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) et Zones Artisanales Économiques (zae) / Technoparcs.
Lot 2 - voirie
enrobés - bordures
lot 3 - équipements de pré-collecte des ordures ménagères et du tri
mise en place des équipements de pré-collecte des ordures ménagères et du tri
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Travaux de réparation de routes 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991206 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120190
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 100 000 euro ht
Montant maximum annuel: 3 000 000 euro ht
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est scindée en trois lots techniques:
lot 1 - terrassement et réseaux
démolitions, travaux préliminaires, terrassements (voiries, espaces piétonniers, parkings), Équipements divers construits, Espaces verts, Réseaux secs, Réseaux humides, Soutènements, Ouvrages extérieurs divers, Signalisation routière, Mobilier urbain.
Afficher plus
Astreinte pour les compétences Eaux Pluviales (Ep), Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi) et Zones Artisanales Économiques (zae) / Technoparcs.
Lot 2 - voirie
enrobés - bordures
lot 3 - équipements de pré-collecte des ordures ménagères et du tri
mise en place des équipements de pré-collecte des ordures ménagères et du tri
Numéro du lot: 01
Brève description:
exécution des travaux de démolitions, Travaux préliminaires, Terrassements (voiries, espaces piétonniers, parkings), Équipements divers construits, Espaces verts, Réseaux secs, Réseaux humides, Soutènements, Ouvrages extérieurs divers, Signalisation routière, Mobilier urbain.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Informations complémentaires:
montant minimum annuel: 100 000 euro ht
Montant maximum annuel: 3 000 000 euro ht
Numéro du lot: 02
Brève description: exécution des travaux de voiries - enrobés - bordures
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel: 40 000 euro ht
Montant maximum annuel: 2 000 000 euro ht
Numéro du lot: 03
Brève description:
mise en place des équipements de pré-collecte des ordures ménagères et du tri: travaux de génie civil, de transport et de pose de conteneurs semi enterrés et enterrés
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant minimum annuel: 200 000 euro ht
Montant maximum annuel: 2 500 000 euro ht
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Contact
Point de contact: M. Bertrand Soulage
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-120190 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417985
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120190
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: desbiolles
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: eiffage route centre est sas
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Nom: famy tp
nabaffa
Commune postale: St Jean-de-Gonville
Code postal: 01630
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: roux tp
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
Source: OJS 2023/S 131-417985 (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
attribution d'accords-cadres relatifs à la réalisation de travaux de voiries, de travaux sur les réseaux d'eaux pluviales et de travaux de génie civil, de transport et de pose de conteneurs semi enterrés et enterrés
Valeur totale du marché: 30 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-417985
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-120190
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
démolitions, Travaux préliminaires, Terrassements, Voiries - espaces piétonniers, Équipements divers construits, Espaces verts, Réseaux secs, Réseaux humides, Soutènements, Ouvrages extérieurs divers, Signalisation routière, Mobilier urbain.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: desbiolles
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: eiffage route centre est sas
Commune postale: Valserhone
Code postal: 01200
Nom: famy tp
nabaffa
Commune postale: St Jean-de-Gonville
Code postal: 01630
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: roux tp
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
Source: OJS 2023/S 131-417985 (2023-07-06)
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