Accords-cadres mono-attributaire pour la prestation de Visites Techniques de Sûreté (VTS) dont la rédaction du rapport VTA sur les ouvrages hydrauliques CNR selon le code de l’environnement

Compagnie Nationale du Rhône

CNR souhaite externaliser une partie des prestations de VTS (Visites Technique de Sûreté) qui intègre des VTA (Visites Techniques Approfondies) afin de sécuriser le processus et d’avoir une meilleure gestion du plan de charge. Les dossiers VTA sont des dossiers réglementaires à transmettre à la tutelle sûreté (DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). L’objectif de la CNR est de mettre en place un accord cadre mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Code postal: 63316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: joris-externe.blachier@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 630155379 📞
URL des documents: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
URL pour la participation: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122729
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR/ Pour ce faire, vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir accès au site de dématérialisation. Les informations obligatoires à transmettre par mail sont les suivantes : Raison sociale, Adresse, N°SIRET, Coordonnées du contact et adresse mail. L'objet de votre demande devra impérativement faire mention de la référence du dossier "DDA 22-446 réalisations de visites techniques de sûreté. Adresses mails Service Achats CNR : achat_cnr@cnr.tm.fr et joris-externe.blachier@cnr.tm.fr. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

* Réalisation des Visites Techniques de Sûreté sur les matériels et composants de type hydro électromécanique (HEM) dans les usines hydro-électriques, barrages, écluses, déchargeurs, Petites Centrales Hydraulique (PCH) situés sur le périmètre CNR.

Il est entendu par matériel hydro électromécanique :

- Vantellerie et organes de manœuvre

- Groupes de production (Turbines Francise, Kaplan et Bulbes)

- Points singuliers de la mesure de la retenue

- Equipements d’alimentation électrique

- Contrôle commande

- Les automatismes de conduites

- Systèmes de traitement et de renvoies d’alarmes

A l’issue de la réalisation des visites, deux rapports sont à rédiger : un rapport pour l’usine et un rapport pour le barrage (et ouvrages annexes).

Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 5 renouvellements d'une période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des aménagements de CNR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.

Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Précisés dans les documents de l'AAPC.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joris BLACHIER
Adresse du profil d'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
URL des documents: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR/

Pour ce faire, vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir accès au site de dématérialisation.

Les informations obligatoires à transmettre par mail sont les suivantes : Raison sociale, Adresse, N°SIRET, Coordonnées du contact et adresse mail.

L'objet de votre demande devra impérativement faire mention de la référence du dossier "DDA 22-446 réalisations de visites techniques de sûreté.

Adresses mails Service Achats CNR : achat_cnr@cnr.tm.fr et joris-externe.blachier@cnr.tm.fr.

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 042-122729 (2023-02-23)

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