Accords-cadres mono-attributaire pour la prestation de Visites Techniques de Sûreté (VTS) dont la rédaction du rapport VTA sur les ouvrages hydrauliques CNR selon le code de l’environnement

Compagnie Nationale du Rhône

CNR souhaite externaliser une partie des prestations de VTS (Visites Technique de Sûreté) qui intègre des VTA (Visites Techniques Approfondies) afin de sécuriser le processus et d’avoir une meilleure gestion du plan de charge. Les dossiers VTA sont des dossiers réglementaires à transmettre à la tutelle sûreté (DREAL - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). L’objectif de la CNR est de mettre en place un accord cadre mono-attributaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse postale: 2 RUE ANDRE BONIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 63316
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Joris BLACHIER
Téléphone: +33 630155379 📞
Courrier électronique: joris-externe.blachier@cnr.tm.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏
URL de participation: https://portal.cnr.oalia.com/portal 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres mono-attributaire pour la prestation de Visites Techniques de Sûreté (VTS) dont la rédaction du rapport VTA sur les ouvrages hydrauliques CNR...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection des barrages 📦
Brève description:
“CNR souhaite externaliser une partie des prestations de VTS (Visites Technique de Sûreté) qui intègre des VTA (Visites Techniques Approfondies) afin de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des aménagements de CNR
Description du marché:
“* Réalisation des Visites Techniques de Sûreté sur les matériels et composants de type hydro électromécanique (HEM) dans les usines hydro-électriques,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 5 renouvellements d'une période de 12 mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Précisés dans les documents de l'AAPC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande instance de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 042-122729 (2023-02-23)