la présente consultation a pour objet la passation de trois accords-cadres de prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la production, au relèvement et au stockage d'eau potable, et des deux premiers marchés subséquents des lots 1 et 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du SEDIF
2022_STOU_13”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation de trois accords-cadres de prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la passation de trois accords-cadres de prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des ouvrages destinés à la production, au relèvement et au stockage d'eau potable, et des deux premiers marchés subséquents des lots 1 et 3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: se référer au règlement de la consultation
secteur SEINE : chaque lot concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, ou de restructuration, ou de refonte, ou de reconversion, ou de réaffectation, ou d'extensions neuves ou de démolitions d'ouvrages existants, partielle ou totale, ou encore de constructions neuves d'ouvrages non visées par les exceptions citées à l'article 3.3 du règlement de consultation, pour tout ouvrage de production (incluant les points de captage, les stations d'alerte, et les installations de traitement) et ouvrage de relèvement et de stockage (incluant les usines de production à partir de ressources souterraines - usines à puits, les stations de pompage, les réservoirs de stockage et de mise en pression, les unités de rechloration en réseau)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible trois (3) fois par voie tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans, à compter...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée de douze (12) mois reconductible trois (3) fois par voie tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans, à compter de sa notification
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre pour le lot no1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).Le premier marché...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre pour le lot no1 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.).Le premier marché subséquent est publié simultanément avec l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur MARNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“secteur MARNE : chaque lot concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, ou de...”
Description du marché
secteur MARNE : chaque lot concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, ou de restructuration, ou de refonte, ou de reconversion, ou de réaffectation, ou d'extensions neuves ou de démolitions d'ouvrages existants, partielle ou totale, ou encore de constructions neuves d'ouvrages non visées par les exceptions citées à l'article 3.3 du règlement de consultation, pour tout ouvrage de production (incluant les points de captage, les stations d'alerte, et les installations de traitement) et ouvrage de relèvement et de stockage (incluant les usines de production à partir de ressources souterraines - usines à puits, les stations de pompage, les réservoirs de stockage et de mise en pression, les unités de rechloration en réseau)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre pour le lot no2 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 500 000 euros (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur OISE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“secteur OISE : chaque lot concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, ou de...”
Description du marché
secteur OISE : chaque lot concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux correspondant à des opérations de réhabilitation, ou de restructuration, ou de refonte, ou de reconversion, ou de réaffectation, ou d'extensions neuves ou de démolitions d'ouvrages existants, partielle ou totale, ou encore de constructions neuves d'ouvrages non visées par les exceptions citées à l'article 3.3 du règlement de consultation, pour tout ouvrage de production (incluant les points de captage, les stations d'alerte, et les installations de traitement) et ouvrage de relèvement et de stockage (incluant les usines de production à partir de ressources souterraines - usines à puits, les stations de pompage, les réservoirs de stockage et de mise en pression, les unités de rechloration en réseau)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre pour le lot no3 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 500 000 euros (H.T.).Le premier marché...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre pour le lot no3 est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 500 000 euros (H.T.).Le premier marché subséquent est publié simultanément avec l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-27
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance de la quatrième année
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure négociée en deux phrases : se reporter au règlement de la consultation. Pour les lots no 1 et 3, la procédure concerne également le premier marché...”
procédure négociée en deux phrases : se reporter au règlement de la consultation. Pour les lots no 1 et 3, la procédure concerne également le premier marché subséquent : se reporter au règlement de la consultation. A l'issue de l'analyse des offres et sur la base du classement établi, le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les accords-cadres sur la base des offres initiales sans négociation.en cas de négociation, le SEDIF engagera la phase de négociation pour chaque lot avec les cinq premiers soumissionnaires du classement des soumissionnaires ayant remis une offre recevable, établi suite à l'analyse avant négociation. Au cas où le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre recevable serait inférieur à cinq, le SEDIF engagera la phase de négociation pour chaque lot avec tous les soumissionnaires considérés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira Préfecture de la Région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Source: OJS 2023/S 007-016290 (2023-01-05)