accords-Cadres à bons de commande de services relatifs à l'acquisition et l'entretien des extincteurs des bâtiments et de certains véhicules départementaux

Conseil départemental du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Leboulanger Sécurité Travail

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché
2023-01-30	Informations complémentaires
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
Numéro de référence: 20230033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058221
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire à bons de commande (Articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notificationdate prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 833 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 245 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement trois (3) fois selon les modalités définies à l'article 4 du Ccap. Les modalités relatives aux délais des bons de commande sont définies à l'article 4 du Ccap

Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation des travailleurs étrangers, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les opérations menées dans le cadre du marché devront être exécutées par des techniciens titulaires du Certificat d'aptitude Professionnel à la maintenance des extincteurs ou attestations de compétences et certificats Cnpp ou équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article 1.2.2 du Cctp, les opérations menées dans le cadre du présent marché devront être exécutées par des techniciens titulaires du Certificat d'aptitude Professionnel à la maintenance des extincteurs ou attestations de compétences et certificats Cnpp ou équivalent. L'Équivalence des niveaux de qualifications, d'expérience et de savoir-faire proposé dans l'offre du titulaire est garantie par le titulaire durant toute la durée du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735088 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 021-058221 (2023-01-25)

Informations complémentaires (2023-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068526
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-058221
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2023/S 025-068526 (2023-01-30)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est conclu selon les seuils annuels suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification au(x) titulaire(s) pour une durée de 12 moisconsécutifs.La durée totale de l'accord-cadre initial ne peut excéder quarante-huit (48) mois.Le contrat est reconductible 3 fois

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199013
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu sans seuil minimum avec un seuil maximum. Durée : 12 mois. Reconduction : 3

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: leboulanger Securite Travail
Adresse postale: rte De Caestre
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 067-199013 (2023-03-30)

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