accords-Cadres à bons de commande de services relatifs à l'acquisition et l'entretien des extincteurs des bâtiments et de certains véhicules départementaux

Conseil départemental du Nord

il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est conclu selon les seuils annuels suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) (T.T.C.))

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-25 Avis de marché
2023-01-30 Informations complémentaires
2023-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735088 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de services relatifs à l'acquisition et l'entretien des extincteurs des bâtiments et de certains véhicules départementaux 20230033”    Afficher plus
Produits/services: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 245 833 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement trois (3) fois selon les...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation des travailleurs étrangers, Déclaration du candidat individuelle ou du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les opérations menées dans le cadre du marché devront être exécutées par des techniciens titulaires du Certificat d'aptitude Professionnel à la maintenance...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article 1.2.2 du Cctp, les opérations menées dans le cadre du présent marché devront être exécutées par des techniciens titulaires du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 021-058221 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-01-30)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 021-058221

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte: sans objet
Source: OJS 2023/S 025-068526 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058221

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023003300000
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: leboulanger Securite Travail
Adresse postale: rte De Caestre
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu sans seuil...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 067-199013 (2023-03-30)