accords-Cadres à bons de commande de services relatifs à l'acquisition et l'entretien des extincteurs des bâtiments et de certains véhicules départementaux
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est conclu selon les seuils annuels suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) (T.T.C.))
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande de services relatifs à l'acquisition et l'entretien des extincteurs des bâtiments et de certains véhicules départementaux
20230033”
Titre
accords-Cadres à bons de commande de services relatifs à l'acquisition et l'entretien des extincteurs des bâtiments et de certains véhicules départementaux
20230033
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est conclu selon les seuils annuels suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) (T.T.C.))
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Valeur estimée hors TVA: EUR 245 833 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est conclu selon les seuils annuels suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) (T.T.C.))
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La pertinence de la démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement trois (3) fois selon les...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la notification au titulaire, reconductible tacitement trois (3) fois selon les modalités définies à l'article 4 du Ccap. Les modalités relatives aux délais des bons de commande sont définies à l'article 4 du Ccap
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation des travailleurs étrangers, Déclaration du candidat individuelle ou du...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Attestation des travailleurs étrangers, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les opérations menées dans le cadre du marché devront être exécutées par des techniciens titulaires du Certificat d'aptitude Professionnel à la maintenance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les opérations menées dans le cadre du marché devront être exécutées par des techniciens titulaires du Certificat d'aptitude Professionnel à la maintenance des extincteurs ou attestations de compétences et certificats Cnpp ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'article 1.2.2 du Cctp, les opérations menées dans le cadre du présent marché devront être exécutées par des techniciens titulaires du...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'article 1.2.2 du Cctp, les opérations menées dans le cadre du présent marché devront être exécutées par des techniciens titulaires du Certificat d'aptitude Professionnel à la maintenance des extincteurs ou attestations de compétences et certificats Cnpp ou équivalent. L'Équivalence des niveaux de qualifications, d'expérience et de savoir-faire proposé dans l'offre du titulaire est garantie par le titulaire durant toute la durée du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mono attributaire à bons de commande (Articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 2162-14 du Code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notificationdate prévisionnelle de démarrage des prestations : avril 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 021-058221 (2023-01-25)
Informations complémentaires (2023-01-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 021-058221
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les...”
Texte
la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les opérations menées dans le cadre du marché devront être exécutées par des techniciens titulaires du Certificat d'aptitude Professionnel à la maintenance des extincteurs ou attestations de compétences et certificats Cnpp ou équivalent
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Texte: sans objet
Source: OJS 2023/S 025-068526 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est conclu selon les seuils annuels suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification au(x) titulaire(s) pour une durée de 12 moisconsécutifs.La durée totale de l'accord-cadre initial ne peut excéder quarante-huit (48) mois.Le contrat est reconductible 3 fois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. L'Accord-Cadre s'exécutera au moyen de bons de commande dans les conditions fixées au Ccap lors de la survenance du besoin. L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est conclu selon les seuils annuels suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht (120 000 euro(s) (T.T.C.)). L'Accord-Cadre prend effet à sa date de notification au(x) titulaire(s) pour une durée de 12 moisconsécutifs.La durée totale de l'accord-cadre initial ne peut excéder quarante-huit (48) mois.Le contrat est reconductible 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023003300000
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: leboulanger Securite Travail
Adresse postale: rte De Caestre
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu sans seuil...”
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu sans seuil minimum avec un seuil maximum. Durée : 12 mois. Reconduction : 3
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Source: OJS 2023/S 067-199013 (2023-03-30)