accords cadre à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 225 000 euros HT sur les réseaux eau et assainissement

ADN Nevers

accords cadre à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 225 000 euros HT sur les réseaux eau et assainissement. Lot no1 : Travaux d?extension et de renouvellement des réseaux AEP et EU et travaux de voirie associés. Lot no2 : Travaux pour le renouvellement des branchements plomb

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-06	Avis de marché
2023-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: PN22-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: adn Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy BP 41
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649652&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649652&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-017898
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

-Exécution des tranchées et évacuation des déblais-pose des canalisations principales-construction des branchements pour le raccordement des riverains-construction des regards de visite, ouvrages annexes-remblaiement et réfection complète des tranchées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP - eU et travaux de voirie associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP - eU et travaux de voirie associés

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

chaque marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 5 fois à sa date anniversaire, pour un total de 6 ans. La décision de non reconduction intervient deux mois avant la date échéance du marché concerné. Aucune indemnité en cas de non reconduction ne sera versée au titulaire du marché

Description des options:

les conditions de recours :-La possibilité doit être prévue dans le présent marché, ce qui est le cas en l'espèce.- Le montant total envisagé du présent marché, y compris celui des nouveaux travaux ou services, comprend le montant de ces prestations similaires susceptibles d'intervenir plus tard au cours de l'exécution du marché.-la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux pour le renouvellement des branchements plomb
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux pour le renouvellement des branchements plomb
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description des options:

les conditions de recours :- la possibilité doit être prévue dans le présent marché, ce qui est le cas en l'espèce.-le montant total envisagé du présent marché, y compris celui des nouveaux travaux ou services, comprend le montant de ces prestations similaires susceptibles d'intervenir plus tard au cours de l'exécution du marché.- La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial

Informations complémentaires:

-Exécution des tranchées et évacuation des déblais-pose des canalisations principales-remplacement des branchements pour le raccordement des riverains au réseau d'eau potable en domaine public, ou en domaine privé-remblaiement et réfection complète des tranchées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation est lancée selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R 2124-3 et R2124-4 du code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique, les 2 lots seront des accords-cadre mono attributaires qui s'exécuteront au moyen de bons de commande ; les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacités économiques et financières - 40 %Notation sur 10 points :- au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, telle que demandée à l'article 3 du présent document.- tous autres documents prouvant la stabilité financière de l'entreprise (assurances rc, rcd, garantie bancaire, audit, etc.).capacités techniques et professionnelles - 60 %Le dossier de candidature des candidats devra être constitué selon les exigences de l'article 3 du présent document.notation sur 10 points :-5 points : Compétences en matière de conception, construction, réhabilitation et entretien des réseaux humides et des ouvrages qui leur sont associésl'absence de la compétence pour le traitement de l'amiante est éliminatoire.-2 points : au regard de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;-3 points : au regard de la pertinence des références fournies dans la liste des principales prestations effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, telle que demandées à l'article 3 du présent document

Justification de l’accord-cadre:

durée de 6 ans car le maitre d'ouvrage est une entité adjudicatrice, cela est donc autorisé par l'article L2125-1 du code de la commande publique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

durée de 6 ans car le maitre d'ouvrage est une entité adjudicatrice, cela est donc autorisé par l'article L2125-1 du code de la commande publique

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=649652&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 ans, le échéant

pour chaque lot, le nombre de candidatures retenues pour la phase Offres sera compris entre 1 et 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note moyenne minimale de 12/20 pour participer à la phase 2.La date limite de réception des offres pourra être fixée d'un commun accord avec les candidats sélectionnés, à condition que cette date soit la même pour tous. En l'absence d'accord, l'entité adjudicatrice fixe un délai qui ne peut être inférieur à dix jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 008-017898 (2023-01-06)

Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 124 route de Marzy Cs90041
Commune postale: Nevers Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-680781
Se réfère à l'avis: 2023/S 008-017898
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande conclu avec une entreprise suite à une procédure négociée avec mise en concurrence.Les marchés ont fait l'objet d'une procédure avec négociation avec publicité etmise en concurrence préalable en application des articles L2124-3 et R2161-21 et suivant du Code de la commandepublique. Les accord-cadres mono-attributaire s'exécuteront au moyen de bons de commande. Ils serontexécutés sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de :Lot 1 : 1,5 million d'euros HtLot 2 : 350 000 euro(s) HtChaque accord-cadre conclu prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 5 fois à sa date anniversaire, pour un total de 6 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière d eprotection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: sade cgth
Adresse postale: 11 rue des perrieres bp 508
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Adresse Internet: http://www.sade-cgth.fr 🌏
Nom: bbf reseaux
Adresse postale: 1, RUE D'Harlot
Commune postale: Saint-Eloi
Adresse Internet: http://www.firalp.fr 🌏
Nom: eurovia bfc
Adresse postale: 5 rue joseph marie jacquard Cs14304
Commune postale: Varennes Vauzelles Cedex
Code postal: 58643
Adresse Internet: http://www.eurovia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58005
Adresse postale: 1 RUE D'Harlot
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 217-680781 (2023-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)