accords cadre à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 225 000 euros HT sur les réseaux eau et assainissement. Lot no1 : Travaux d?extension et de renouvellement des réseaux AEP et EU et travaux de voirie associés. Lot no2 : Travaux pour le renouvellement des branchements plomb
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords cadre à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 225 000 euros HT sur les réseaux eau et assainissement
PN22-29”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“accords cadre à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 225 000 euros HT sur les réseaux eau et assainissement. Lot no1 :...”
Brève description
accords cadre à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 225 000 euros HT sur les réseaux eau et assainissement. Lot no1 : Travaux d?extension et de renouvellement des réseaux AEP et EU et travaux de voirie associés. Lot no2 : Travaux pour le renouvellement des branchements plomb
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP - eU et travaux de voirie associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP - eU et travaux de voirie associés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 5 fois à sa date anniversaire, pour un total de 6...”
Description des renouvellements
chaque marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 5 fois à sa date anniversaire, pour un total de 6 ans. La décision de non reconduction intervient deux mois avant la date échéance du marché concerné. Aucune indemnité en cas de non reconduction ne sera versée au titulaire du marché
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacités économiques et financières - 40 %Notation sur 10 points :- au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
capacités économiques et financières - 40 %Notation sur 10 points :- au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, telle que demandée à l'article 3 du présent document.- tous autres documents prouvant la stabilité financière de l'entreprise (assurances rc, rcd, garantie bancaire, audit, etc.).capacités techniques et professionnelles - 60 %Le dossier de candidature des candidats devra être constitué selon les exigences de l'article 3 du présent document.notation sur 10 points :-5 points : Compétences en matière de conception, construction, réhabilitation et entretien des réseaux humides et des ouvrages qui leur sont associésl'absence de la compétence pour le traitement de l'amiante est éliminatoire.-2 points : au regard de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;-3 points : au regard de la pertinence des références fournies dans la liste des principales prestations effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, telle que demandées à l'article 3 du présent document
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les conditions de recours :-La possibilité doit être prévue dans le présent marché, ce qui est le cas en l'espèce.- Le montant total envisagé du présent...”
Description des options
les conditions de recours :-La possibilité doit être prévue dans le présent marché, ce qui est le cas en l'espèce.- Le montant total envisagé du présent marché, y compris celui des nouveaux travaux ou services, comprend le montant de ces prestations similaires susceptibles d'intervenir plus tard au cours de l'exécution du marché.-la durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“-Exécution des tranchées et évacuation des déblais-pose des canalisations principales-construction des branchements pour le raccordement des...”
Informations complémentaires
-Exécution des tranchées et évacuation des déblais-pose des canalisations principales-construction des branchements pour le raccordement des riverains-construction des regards de visite, ouvrages annexes-remblaiement et réfection complète des tranchées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux pour le renouvellement des branchements plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux pour le renouvellement des branchements plomb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les conditions de recours :- la possibilité doit être prévue dans le présent marché, ce qui est le cas en l'espèce.-le montant total envisagé du présent...”
Description des options
les conditions de recours :- la possibilité doit être prévue dans le présent marché, ce qui est le cas en l'espèce.-le montant total envisagé du présent marché, y compris celui des nouveaux travaux ou services, comprend le montant de ces prestations similaires susceptibles d'intervenir plus tard au cours de l'exécution du marché.- La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“-Exécution des tranchées et évacuation des déblais-pose des canalisations principales-remplacement des branchements pour le raccordement des riverains au...”
Informations complémentaires
-Exécution des tranchées et évacuation des déblais-pose des canalisations principales-remplacement des branchements pour le raccordement des riverains au réseau d'eau potable en domaine public, ou en domaine privé-remblaiement et réfection complète des tranchées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation est lancée selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation est lancée selon une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R 2124-3 et R2124-4 du code de la commande publique. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique, les 2 lots seront des accords-cadre mono attributaires qui s'exécuteront au moyen de bons de commande ; les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et seront payés au regard des prestations réellement exécutées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“durée de 6 ans car le maitre d'ouvrage est une entité adjudicatrice, cela est donc autorisé par l'article L2125-1 du code de la commande publique” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 ans, le échéant
Informations complémentaires
“pour chaque lot, le nombre de candidatures retenues pour la phase Offres sera compris entre 1 et 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note moyenne...”
pour chaque lot, le nombre de candidatures retenues pour la phase Offres sera compris entre 1 et 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note moyenne minimale de 12/20 pour participer à la phase 2.La date limite de réception des offres pourra être fixée d'un commun accord avec les candidats sélectionnés, à condition que cette date soit la même pour tous. En l'absence d'accord, l'entité adjudicatrice fixe un délai qui ne peut être inférieur à dix jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.L'entité adjudicatrice peut attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 008-017898 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 124 route de Marzy Cs90041
Commune postale: Nevers Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière d eprotection de l'environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EA23-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP - eU et travaux de voirie associés”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sade cgth
Adresse postale: 11 rue des perrieres bp 508
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
URL: http://www.sade-cgth.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: bbf reseaux
Adresse postale: 1, RUE D'Harlot
Commune postale: Saint-Eloi
URL: http://www.firalp.fr🌏
Nom: eurovia bfc
Adresse postale: 5 rue joseph marie jacquard Cs14304
Commune postale: Varennes Vauzelles Cedex
Code postal: 58643
URL: http://www.eurovia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: EA23-04
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux pour le renouvellement des branchements plomb
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Nevers Cedex
Code postal: 58005
Adresse postale: 1 RUE D'Harlot
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
“chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande conclu avec une entreprise suite à une procédure négociée avec mise en concurrence.Les...”
chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons decommande conclu avec une entreprise suite à une procédure négociée avec mise en concurrence.Les marchés ont fait l'objet d'une procédure avec négociation avec publicité etmise en concurrence préalable en application des articles L2124-3 et R2161-21 et suivant du Code de la commandepublique. Les accord-cadres mono-attributaire s'exécuteront au moyen de bons de commande. Ils serontexécutés sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de :Lot 1 : 1,5 million d'euros HtLot 2 : 350 000 euro(s) HtChaque accord-cadre conclu prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 5 fois à sa date anniversaire, pour un total de 6 ans
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Source: OJS 2023/S 217-680781 (2023-11-06)