l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il comporte un minimum de 170 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents seront passés à prix global et forfaitaire.Le Mans Métropole souhaite établir et mettre en oeuvre un programme d'actions pour la valorisation du centre-ville du Mans sur le long terme.Ce programme d'actions dénommée " plan guide " constituera la stratégie urbaine de référence pour poursuivre la transformation du coeur de l'agglomération sur les 10 prochaines années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Avis de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif aux études de plan guide du centre ville du Mans, passé pour 4 ans
2022_0078_pi_jmd”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il comporte un minimum de 170 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 2 500 000,00 euro(s)...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il comporte un minimum de 170 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents seront passés à prix global et forfaitaire.Le Mans Métropole souhaite établir et mettre en oeuvre un programme d'actions pour la valorisation du centre-ville du Mans sur le long terme.Ce programme d'actions dénommée " plan guide " constituera la stratégie urbaine de référence pour poursuivre la transformation du coeur de l'agglomération sur les 10 prochaines années
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans 72000 - le Mans
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il comporte un minimum de 170 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 2 500 000,00 euro(s)...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Il comporte un minimum de 170 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 2 500 000,00 euro(s) (H.T.).Les marchés subséquents seront passés à prix global et forfaitaire.Le Mans Métropole souhaite établir et mettre en oeuvre un programme d'actions pour la valorisation du centre-ville du Mans sur le long terme.Ce programme d'actions dénommée " plan guide " constituera la stratégie urbaine de référence pour poursuivre la transformation du coeur de l'agglomération sur les 10 prochaines années
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché subséquent considéré.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché subséquent considéré.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les marchés subséquents seront réglés à prix forfaitaires révisables sur le budget général de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seuls les plis électroniques sont admis ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet du pli. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Capacité professionnelle - 2 Compétences techniques de l'équipe dédiéeles candidats devront impérativement utiliser le cadre de candidature fourni au Dce.Renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75renseignements techniques :TIMONNIER Floriane 02.43.47.45.84
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2023/S 015-039901 (2023-01-17)