Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique de skids/calorifuge/démantèlement préalable pour les sous-stations du réseau de chaleur exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la Ferney-Voltaire
La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations du réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique de skids/calorifuge/démantèlement préalable pour les sous-stations du réseau de chaleur exploité par PAYS...”
Titre
Accord-cadre relatif au raccordement hydraulique de skids/calorifuge/démantèlement préalable pour les sous-stations du réseau de chaleur exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la Ferney-Voltaire.
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Produits/services: Installations de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation, fourniture, pose, soudure de pièces de tuyauteries et équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations du réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Conduites à basse pression📦
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ferney-Voltaire (01210)
Description du marché:
“Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux (2) ans, reconductible six fois un an (1+1+1+1+1+1), relatif à la réalisation,...”
Description du marché
Accord cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de deux (2) ans, reconductible six fois un an (1+1+1+1+1+1), relatif à la réalisation, fourniture, pose, soudure de tuyauteries et d'équipements associés permettant le raccordement hydraulique de skids (ensembles composés d'échangeurs de chaleur, de vannes de régulation avec servomoteurs, de compteurs et d'autres équipements hydrauliques associés), avec réalisation du calorifuge et du démantèlement préalable nécessaire, pour les sous-stations du réseau de chaleur urbain exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire, ainsi qu'une assistance à leur mise en service.Le nombre de raccordements est estimé à (65) soixante-cinq unités environ selon la signature des polices d'abonnement. En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 6 fois une année (1 an + 1 an + 1 an + 1 an + 1 an + 1 an).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023.Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023.Les bons de commandes s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 550 000 Euros. L'accord-cadre est conclu sans exclusivité pour l'attributaire au regard des besoins de l'entité adjudicatrice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC).
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 600 000 euros en moyenne par an exigé sur les 3 dernières années
- Assurance de...”
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 600 000 euros en moyenne par an exigé sur les 3 dernières années
- Assurance de Responsabilité Civile : Garanties minimales suivantes :
Avant et pendant la livraison,
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre
- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre
Après livraison,
- Dommages matériels et immatériels consécutifs : 1 000 000 euros par sinistre et par an
- Dommages immatériels non consécutifs : 100 000 euros par sinistre et par an
Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement ;
- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture et pose des tuyauteries et réalisations de prestations de calorifugeage sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat présentera des références significatives relatives à des opérations similaires de raccordements hydrauliques et calorifugeages de tuyauteries en sous-stations.
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Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires (article R 2122-7 du Code de la commande publique).” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 065-194237 (2023-03-28)