Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page,de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances

Partenord Habitat

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .
la durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année.
la première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes (10 mois, à partir du mois de juillet ).la prestation préparatoire concernant les relances assurances pourra être commandée en cours de marché.
en cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction
la notification est prévue pour avril 2023. Le 1er quittancement aura lieu en juillet 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DOXIO

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 22583
Brève description:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT . la durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année. la première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes (10 mois, à partir du mois de juillet ).la prestation préparatoire concernant les relances assurances pourra être commandée en cours de marché. en cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances. le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction la notification est prévue pour avril 2023. Le 1er quittancement aura lieu en juillet 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035453
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .

la durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année.

la première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes (10 mois, à partir du mois de juillet ).la prestation préparatoire concernant les relances assurances pourra être commandée en cours de marché.

en cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.

le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.

les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction

la notification est prévue pour avril 2023. Le 1er quittancement aura lieu en juillet 2023.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois (12) et est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois à chaque fois

Description des options:

Le marché est reconductible comme précisé ci-dessous. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des travaux ou des services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-dessous. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

les documents à produire sont :

- la lettre de candidature sur la base du Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.

- la déclaration du candidat sur la base du Dc2

le Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- des références dans le domaine faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché sera renouvelable en décembre 2027 ou 2024-2025-2026 si décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord cadre

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

L'accord cadre est mono attributaire.

Prestations forfaitaires :mise en place du marché pour les prestations portant sur les avis d'échéance et de régularisation, mise en place du marché pour les prestations portant sur les relances assurances

Prestations récurrentes : L'achat et la mise en place fournitures nécessaires à l'impression et l'envoi postal des avis et relances assurances (fond de pages, enveloppes, enveloppes pour TIP) ; Le traitement des fichiers d'avis d'échéance, de régularisation et de relances assurances, et leur conversion en format numérique (pdf) (mise en forme); Le dépôt et l'archivage des avis et des relances numériques; Le traitement d'impression papier, de mise sous pli et d'envoi postale des avis et des relances assurances (et si nécessaire de leurs annexes) et le suivi de leur bonne réception; Le traitement de mise sous pli et envoi postal d'une annexe dans le pli de l'avis (Pas d'impression papier de l'annexe); Le traitement de mail des avis d'échéances, des avis de régularisation et de relances assurances et le suivi de la bonne réception; Le suivi et le reporting des envois (par courrier et par mail); Modification du libellé et des règles de gestion des documents et tests de quittancement dans un environnement test; Le Pilotage du projet.

Volumétrie des avis : Le nombre d'avis d'échéance est estimé à 49 750 avis par mois .

L'envoi papier concernera prévisionnellement 36 250 avis.(Parmi ces avis 25750 concerneront des prélèvements automatiques et 10500 des paiement par TIP).

L'envoi dématérialisé concernera prévisionnellement 13500 avis.

Volumétrie des relances assurances est d'environ 4166 par mois dont 3666 pour la relance n°1 et 500 pour la relance n°2.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 013-035453 (2023-01-13)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256829
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-035453
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le montant mentionné ci dessus est une projection de dépense des consommations pour 4 années (y compris les prestations forfaitaires). les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai, b.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: Doxio
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 291 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le montant mentionné ci dessus est une projection de dépense des consommations pour 4 années (y compris les prestations forfaitaires).

les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles

auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai,

b.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Source: OJS 2023/S 084-256829 (2023-04-25)

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