Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page,de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances

Partenord Habitat

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .
la durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année.
la première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes (10 mois, à partir du mois de juillet ).la prestation préparatoire concernant les relances assurances pourra être commandée en cours de marché.
en cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction
la notification est prévue pour avril 2023. Le 1er quittancement aura lieu en juillet 2023.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 22583
Brève description:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035453
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Source: OJS 2023/S 013-035453 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-256829
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-035453
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

“le montant mentionné ci dessus est une projection de dépense des consommations pour 4 années (y compris les prestations forfaitaires).”
Source: OJS 2023/S 084-256829 (2023-04-25)
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