Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page,de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .
la durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année.
la première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes (10 mois, à partir du mois de juillet ).la prestation préparatoire concernant les relances assurances pourra être commandée en cours de marché.
en cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction
la notification est prévue pour avril 2023. Le 1er quittancement aura lieu en juillet 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page,de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de...”
Titre
Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page,de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances
22583
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .
la durée de l'accord cadre est de douze mois à...”
Brève description
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .
la durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année.
la première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes (10 mois, à partir du mois de juillet ).la prestation préparatoire concernant les relances assurances pourra être commandée en cours de marché.
en cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction
la notification est prévue pour avril 2023. Le 1er quittancement aura lieu en juillet 2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .
la durée de l'accord cadre est de douze mois à...”
Description du marché
L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000,00 EUR HT .
la durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année.
la première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes (10 mois, à partir du mois de juillet ).la prestation préparatoire concernant les relances assurances pourra être commandée en cours de marché.
en cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances.
le marché comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires.
les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction
la notification est prévue pour avril 2023. Le 1er quittancement aura lieu en juillet 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois (12) et est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois à chaque fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible comme précisé ci-dessous. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application...”
Description des options
Le marché est reconductible comme précisé ci-dessous. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des travaux ou des services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-dessous. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire...”
Liste et brève description des conditions
les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-dessous. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ce ou chacun de ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats ainsi qu'une déclaration du sous-traitant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
les documents à produire sont :
- la lettre de candidature sur la base du Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir et signer un formulaire Dc1. Dans ce cas, les rubriques du Dc1 qui concernent le groupement dans son ensemble notamment celles relatives à la répartition des prestations entre les membres du groupement et la désignation et l'habilitation du mandataire, devront être parfaitement renseignées.
- la déclaration du candidat sur la base du Dc2
le Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires des trois dernières années pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- des références dans le domaine faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant le destinataire (public/privé), le montant des prestations effectuées et la date
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché sera renouvelable en décembre 2027 ou...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le marché sera renouvelable en décembre 2027 ou 2024-2025-2026 si décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord cadre
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
L'accord cadre est mono attributaire.
Prestations forfaitaires :mise en place du marché pour les prestations portant sur les avis d'échéance et de régularisation, mise en place du marché pour les prestations portant sur les relances assurances
Prestations récurrentes : L'achat et la mise en place fournitures nécessaires à l'impression et l'envoi postal des avis et relances assurances (fond de pages, enveloppes, enveloppes pour TIP) ; Le traitement des fichiers d'avis d'échéance, de régularisation et de relances assurances, et leur conversion en format numérique (pdf) (mise en forme); Le dépôt et l'archivage des avis et des relances numériques; Le traitement d'impression papier, de mise sous pli et d'envoi postale des avis et des relances assurances (et si nécessaire de leurs annexes) et le suivi de leur bonne réception; Le traitement de mise sous pli et envoi postal d'une annexe dans le pli de l'avis (Pas d'impression papier de l'annexe); Le traitement de mail des avis d'échéances, des avis de régularisation et de relances assurances et le suivi de la bonne réception; Le suivi et le reporting des envois (par courrier et par mail); Modification du libellé et des règles de gestion des documents et tests de quittancement dans un environnement test; Le Pilotage du projet.
Volumétrie des avis : Le nombre d'avis d'échéance est estimé à 49 750 avis par mois .
L'envoi papier concernera prévisionnellement 36 250 avis.(Parmi ces avis 25750 concerneront des prélèvements automatiques et 10500 des paiement par TIP).
L'envoi dématérialisé concernera prévisionnellement 13500 avis.
Volumétrie des relances assurances est d'environ 4166 par mois dont 3666 pour la relance n°1 et 500 pour la relance n°2.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 013-035453 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 291 725 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-035453
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Doxio
Adresse postale: Causse Comtal
Commune postale: Bozouls
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 725 💰
“le montant mentionné ci dessus est une projection de dépense des consommations pour 4 années (y compris les prestations forfaitaires).
les documents...”
le montant mentionné ci dessus est une projection de dépense des consommations pour 4 années (y compris les prestations forfaitaires).
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles
auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai,
b.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 084-256829 (2023-04-25)