accord cadre relatif à des prestations de traductions écrites

RNDP

le présent marché a pour objet la traduction écrite depuis et vers la langue française, vers de divers documents de nature, de taille et de degré d'urgence différents, produits ou reçus par l'établissement public. Les langues à traduire depuis et vers la langue française sont : à titre principal l'anglais et à titre subsidiaire l'espagnol, l'allemand, l'italien, le portugais et le mandarin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-04 Avis de marché
2023-01-20 Informations complémentaires
2023-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rndp
Adresse postale: 2 bis cité Martignac
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 672597525 📞
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.rebatirnotredamedeparis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151672&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2151672&orgAcronyme=f5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre relatif à des prestations de traductions écrites 2023-001
Produits/services: Services de traduction 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la traduction écrite depuis et vers la langue française, vers de divers documents de nature, de taille et de degré d'urgence...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 139 900 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la traduction écrite depuis et vers la langue française, vers de divers Documents de nature, de taille et de degré d'urgence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 139 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an. Il prend effet à sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible trois fois tacitement maximum pour des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 006-012643 (2023-01-04)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la traduction écrite depuis et vers la langue française, vers de divers documents de nature, de taille et de degré d'urgence...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 006-012643

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.4.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-050607 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 2 bis Cité Martignac
Téléphone: +336 72597525 📞
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
URL: https://rebatirnotredamedeparis.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche relatif a des prestations de traductions ecrites 2023-001
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 900 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“cathédrale Notre-Dame de Paris, 6 Parvis Notre-Dame - place Jean-Paul II, 75004 Paris”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la traduction écrite depuis et vers la langue française, vers de divers documents de nature, de taille et de degré d'urgence...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-012643

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-001
Titre: accord cadre relatif à des prestations de traductions écrites
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: hancock hutton langues services sarl
Adresse postale: 26 rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.maison-de-la-traduction.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 071-215979 (2023-04-06)