accord-Cadre relatif à des missions d'amo pour la définition d'un scenario de développement économique à l'échelle du nord-est de la métropole

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d?assistance à maîtrise d?ouvrage (Amo) pour la définition d?un scenario de développement économique à l?échelle du nord-est de la métropole : transitions, programmation, prospective et maitrise d??uvre urbaine. S?Agissant d?un accord-cadre s?exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché
2023-02-17	Informations complémentaires
2023-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: Brest-M-DCP-2023-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: brest métropole
Adresse postale: 24 rue de Coat-Ar-Guéven, CS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171055&orgAcronyme=a1e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171055&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070573
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la définition d'un scenario de développement économique à l'échelle du nord-est de la métropole : transitions, programmation, prospective et maitrise d'oeuvre urbaine. S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: brest métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : - si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171055&orgAcronyme=a1e 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (dispositions COVID, délai de réalisation des travaux, conditions d'exécution en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale et professionnelle,).Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.Les critères de jugement des offres sont pondérés en pourcentage et sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Source: OJS 2023/S 025-070573 (2023-01-30)

Informations complémentaires (2023-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112157
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070573
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2023/S 038-112157 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 027 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-294426
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 027 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 095-294426 (2023-05-12)

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