accord-Cadre relatif à des missions d'amo pour la définition d'un scenario de développement économique à l'échelle du nord-est de la métropole

Brest Métropole

la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d?assistance à maîtrise d?ouvrage (Amo) pour la définition d?un scenario de développement économique à l?échelle du nord-est de la métropole : transitions, programmation, prospective et maitrise d??uvre urbaine. S?Agissant d?un accord-cadre s?exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-30 Avis de marché
2023-02-17 Informations complémentaires
2023-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: brest métropole
Adresse postale: 24 rue de Coat-Ar-Guéven, CS 73826, F
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Division de la Commande Publique
Téléphone: +33 298335411 📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: https://www.brest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171055&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=171055&orgAcronyme=a1e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des missions d'amo pour la définition d'un scenario de développement économique à l'échelle du nord-est de la métropole Brest-M-DCP-2023-0001”    Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d?assistance à maîtrise d?ouvrage (Amo) pour la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest métropole
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-070573 (2023-01-30)
Informations complémentaires (2023-02-17)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 025-070573

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et unmaximum de 250 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale”
Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et unmaximum de 500 000 euro(s) HT pour 2 ans. La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 038-112157 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 027 840 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-070573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2003
Titre:
“accord-Cadre relatif à des missions d'amo pour la définition d'un scenario de développement économique à l'échelle du nord-est de la métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://sce.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 027 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 095-294426 (2023-05-12)