la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d?assistance à maîtrise d?ouvrage (Amo) pour la définition d?un scenario de développement économique à l?échelle du nord-est de la métropole : transitions, programmation, prospective et maitrise d??uvre urbaine. S?Agissant d?un accord-cadre s?exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des missions d'amo pour la définition d'un scenario de développement économique à l'échelle du nord-est de la métropole
Brest-M-DCP-2023-0001”
Titre
accord-Cadre relatif à des missions d'amo pour la définition d'un scenario de développement économique à l'échelle du nord-est de la métropole
Brest-M-DCP-2023-0001
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d?assistance à maîtrise d?ouvrage (Amo) pour la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d?assistance à maîtrise d?ouvrage (Amo) pour la définition d?un scenario de développement économique à l?échelle du nord-est de la métropole : transitions, programmation, prospective et maitrise d??uvre urbaine. S?Agissant d?un accord-cadre s?exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: brest métropole
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour la définition d'un scenario de développement économique à l'échelle du nord-est de la métropole : transitions, programmation, prospective et maitrise d'oeuvre urbaine. S'Agissant d'un accord-cadre s'exécutant par la passation de marchés subséquents, le marché subséquent no1 fait partie de la présente consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et un maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils...”
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service DUME disponible sur Megalis. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Les candidats sont invités à parcourir l'ensemble des rubriques du règlement de consultation afin de prendre connaissance des éléments essentiels de la consultation (dispositions COVID, délai de réalisation des travaux, conditions d'exécution en faveur de l'environnement et de l'insertion sociale et professionnelle,).Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/.Les critères de jugement des offres sont pondérés en pourcentage et sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - cS 73826 - 29238 BREST Cedex 02
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: division des Affaires Juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Gueven - cS 73826
Commune postale: Brest Cedex 02
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-070573 (2023-01-30)
Informations complémentaires (2023-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 025-070573
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-22 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et unmaximum de 250 000 euro(s) (H.T.). La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale” Nouvelle valeur
Texte:
“le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et unmaximum de 500 000 euro(s) HT pour 2 ans. La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale”
Texte
le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et unmaximum de 500 000 euro(s) HT pour 2 ans. La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale
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Source: OJS 2023/S 038-112157 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 027 840 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-070573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2003
Titre:
“accord-Cadre relatif à des missions d'amo pour la définition d'un scenario de développement économique à l'échelle du nord-est de la métropole”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Adresse postale: 4 rue Viviani - cS 26220
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://sce.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 027 840 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest...”
modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre : sur rendez-vous pris auprès de la Division de la Commande Publique (Tél : 02.98.33.54.11), Brest métropole, Hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven
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Source: OJS 2023/S 095-294426 (2023-05-12)