accord-Cadre - projet De Requalification Des Abords Du Parc Lucie Aubrac Aux LilasCoordination En Matiere Urbaine, Programmatique Et De Developpement DurableMaitrise D'Oeuvre Des Espaces Publics
missions 1 : Coordination en matière paysagère, urbaine, programmatique et de développement durablemissions à bons de commande, faisant l'objet du bordereau des prix unitairesmission2 : de maîtrise d'oeuvre d'espaces publicsmissions faisant l'objet de la décomposition des prix globale et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre - projet De Requalification Des Abords Du Parc Lucie Aubrac Aux LilasCoordination En Matiere Urbaine, Programmatique Et De Developpement...”
Titre
accord-Cadre - projet De Requalification Des Abords Du Parc Lucie Aubrac Aux LilasCoordination En Matiere Urbaine, Programmatique Et De Developpement DurableMaitrise D'Oeuvre Des Espaces Publics
2023-04
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“missions 1 : Coordination en matière paysagère, urbaine, programmatique et de développement durablemissions à bons de commande, faisant l'objet du bordereau...”
Brève description
missions 1 : Coordination en matière paysagère, urbaine, programmatique et de développement durablemissions à bons de commande, faisant l'objet du bordereau des prix unitairesmission2 : de maîtrise d'oeuvre d'espaces publicsmissions faisant l'objet de la décomposition des prix globale et forfaitaire
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“missions 1 : Coordination en matière paysagère, urbaine, programmatique et de développement durablemissions à bons de commande, faisant l'objet du bordereau...”
Description du marché
missions 1 : Coordination en matière paysagère, urbaine, programmatique et de développement durablemissions à bons de commande, faisant l'objet du bordereau des prix unitairesmission2 : de maîtrise d'oeuvre d'espaces publicsmissions faisant l'objet de la décomposition des prix globale et forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la composition et l'organisation de l'équipe devra justifier à minima des compétences suivantes :- urbanisme / architecture- paysage et Ecologie Urbaine-...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la composition et l'organisation de l'équipe devra justifier à minima des compétences suivantes :- urbanisme / architecture- paysage et Ecologie Urbaine- environnement et développement durable.- Ingénierie Vrd- maîtrise d'usage.- Programmiste / Economiste
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pantin
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du Cja) ;- référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du Cja) ;
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Source: OJS 2023/S 041-119858 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 041-119858
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 03/04/2023 14h00lieu: Pantin
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/04/2023 à 14h00lieu: Pantin
Source: OJS 2023/S 067-201023 (2023-03-30)