Accord-Cadre Prestations d'Ingénierie de projets sociaux Groupe Batigere

BATIGERE Habitats Solidaires

Mise en place d'Accords-cadres à marchés à bons de commandes relatifs à la réalisation pour le compte des membres du groupement de commandes de prestations de conseil et d'assistance en ingénierie de développement social comprenant la réalisation d'études, le montage et la participation à l'aboutissement du projet - 2 Lots.
accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter mais un montant maximum fixé à 450 K euro(s) par an, soit 1,8 M euro(s) sur la durée totale du marché (reconductions incluses, tous lots confondus)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE

Qui ?

• BATIGERE Habitats Solidaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:

Mise en place d'Accords-cadres à marchés à bons de commandes relatifs à la réalisation pour le compte des membres du groupement de commandes de prestations de conseil et d'assistance en ingénierie de développement social comprenant la réalisation d'études, le montage et la participation à l'aboutissement du projet - 2 Lots. accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter mais un montant maximum fixé à 450 K euro(s) par an, soit 1,8 M euro(s) sur la durée totale du marché (reconductions incluses, tous lots confondus)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere habitats solidaires
Adresse postale: 89, rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131527
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Montant maximum de l'accord cadre 225 K euro(s) par an, soit 900 K euro(s) sur la durée totale du marché (reconductions incluses)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter mais un montant maximum fixé à 450 K euro(s) par an, soit 1,8 M euro(s) sur la durée totale du marché (reconductions incluses, tous lots confondus)

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Accord Cadre Prestations D'Ingenierie Projets Sociaux - Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Projet sur régions Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence Cote d'Azur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois pour 12 mois
Informations complémentaires:

Montant maximum de l'accord cadre 225 K euro(s) par an, soit 900 K euro(s) sur la durée totale du marché (reconductions incluses)

Intitulé du lot: Accord Cadre Prestations D'Ingenierie Projets Sociaux - Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Projet sur régions Ile de France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Normandie, Bretagne, Pays de La Loire, Centre Val de Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation 2023-02
Situation économique et financière: Voir Règlement de consultation 2023-02
Capacité technique et professionnelle: Voir Règlement de consultation 2023-02

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51046966100035
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere grand est
Adresse postale: 12 rue des carmes
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere en ile de france
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Commune postale: LEVALLOIS6PERRET
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace habitat construction
Batigere rhône-alpes
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: juridique.achat@batigere.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Source: OJS 2023/S 045-131527 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 428 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250802
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-131527
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: Association de gestion solidaire
Adresse postale: 10 RUE DES CITES
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 92 214 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 084-250802 (2023-04-24)

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