Mise en place d'Accords-cadres à marchés à bons de commandes relatifs à la réalisation pour le compte des membres du groupement de commandes de prestations de conseil et d'assistance en ingénierie de développement social comprenant la réalisation d'études, le montage et la participation à l'aboutissement du projet - 2 Lots.
accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter mais un montant maximum fixé à 450 K euro(s) par an, soit 1,8 M euro(s) sur la durée totale du marché (reconductions incluses, tous lots confondus)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Batigere habitats solidaires
Numéro d'enregistrement national: 51046966100035
Adresse postale: 89, rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf.achat@batigere.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigere habitats solidaires
Adresse postale: 89 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: Batigere grand est
Adresse postale: 12 rue des carmes
Commune postale: Nancy
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Batigere en ile de france
Adresse postale: 2 rue Voltaire
Commune postale: LEVALLOIS6PERRET
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Espace habitat construction
Nom: Batigere rhône-alpes
Adresse postale: 31 bis, rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69006
Région: Rhône🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Prestations d'Ingénierie de projets sociaux Groupe Batigere
2023-02”
Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“Mise en place d'Accords-cadres à marchés à bons de commandes relatifs à la réalisation pour le compte des membres du groupement de commandes de prestations...”
Brève description
Mise en place d'Accords-cadres à marchés à bons de commandes relatifs à la réalisation pour le compte des membres du groupement de commandes de prestations de conseil et d'assistance en ingénierie de développement social comprenant la réalisation d'études, le montage et la participation à l'aboutissement du projet - 2 Lots.
accord-cadre mono-attributaire (un seul titulaire), sans montant minimum de prestations à exécuter mais un montant maximum fixé à 450 K euro(s) par an, soit 1,8 M euro(s) sur la durée totale du marché (reconductions incluses, tous lots confondus)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Prestations D'Ingenierie Projets Sociaux - Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Projet sur régions Hauts de France, Grand Est, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Provence Cote d'Azur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois pour 12 mois
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord cadre 225 K euro(s) par an, soit 900 K euro(s) sur la durée totale du marché (reconductions incluses)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Prestations D'Ingenierie Projets Sociaux - Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Projet sur régions Ile de France, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Normandie, Bretagne, Pays de La Loire, Centre Val de Loire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de consultation 2023-02
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation 2023-02
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation 2023-02
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-31
09:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞
Source: OJS 2023/S 045-131527 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 428 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131527
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord Cadre Prestations D'Ingenierie Projets Sociaux - Est
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association de gestion solidaire
Adresse postale: 10 RUE DES CITES
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 214 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accord Cadre Prestations D'Ingenierie Projets Sociaux - Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 214 💰
Source: OJS 2023/S 084-250802 (2023-04-24)