Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum, multi-attributaires (3 Titulaires) ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance opérationnelle en achats qui s'effectuent dans tous les domaines achats, en appui, pour des missions limitées dans le temps.
Les prestations feront l’objet d‘une remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Ces prestations sont mises à disposition des entités du Groupe RATP, ainsi que ses filiales autorisées.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée courant mai 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Prestations d'assistance opérationnelle en achats
DHA_2022DPG18890
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum,...”
Brève description
Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum, multi-attributaires (3 Titulaires) ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance opérationnelle en achats qui s'effectuent dans tous les domaines achats, en appui, pour des missions limitées dans le temps.
Les prestations feront l’objet d‘une remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Ces prestations sont mises à disposition des entités du Groupe RATP, ainsi que ses filiales autorisées.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée courant mai 2023.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents établissements de la RATP situés en Région Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum,...”
Description du marché
Le présent avis de marché, lancé en appel d’offre ouvert, vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec montant maximum, multi-attributaires (3 Titulaires) ayant pour objet la réalisation de prestations d'assistance opérationnelle en achats qui s'effectuent dans tous les domaines achats, en appui, pour des missions limitées dans le temps.
Les prestations feront l’objet d‘une remise en compétition lors de la survenance du besoin.
Ces prestations sont mises à disposition des entités du Groupe RATP ainsi que ses filiales autorisées.
Sur la base de l’historique et des projections de besoins, la volumétrie annuelle est estimée à 21 prestations d'une durée moyenne de 12 mois.
Ce chiffre est donné à titre indicatif et n’engage pas la RATP.
A titre indicatif et sans engagement de la part de la RATP, la date prévisionnelle de début des prestations est fixée courant mai 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d’envoi du premier OLS, reconductible à l’initiative de la...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d’envoi du premier OLS, reconductible à l’initiative de la RATP sur reconduction expresse, une fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Informations complémentaires:
“C14 - Conseil et étude en organisation, transformation.
Procédure Appel d'Offres Ouvert (AOO) sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans sur les deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du...”
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 1,5 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), ainsi que les informations demandées ci-dessous :
1/ une présentation de la société candidate
2/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
3/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner impérativement un cadre de réponse pour fournir les informations demandées ci-dessus (points 1,2,3). Le cadre de réponse, qui comporte 1 onglet par point, est disponible dans les pièces jointes de l'opportunité et dans le dossier de candidatures sur le portail achat Bravosolution.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production notamment :
- soit d'un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d'un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement :
- Forme du prix: prix révisable,
- Paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Modalités de paiement :
- Forme du prix: prix révisable,
- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l’ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Procédure ouverte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question,...”
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18890- Prestations d'assistance opérationnelle en achats puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante :
RATP – Département DPG - Unité HAG
A l’attention de Agnès LE BOYDRE
Consultation DHA_2022DPG18890 Prestations d'assistance opérationnelle en achats
LAC YF13
54, Quai de la Râpée
75599 PARIS Cedex 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
La RATP publie la présente consultation dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert (AOO), sans négociation, et le choix du Titulaire sera effectué sans recours à une soutenance des offres techniques, sur la base de critères de jugement des offres prévus à l'article 9 du RPC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 025-071307 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-071307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DPG20230098
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d’assistance opérationnelle en achats
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
2️⃣
Numéro de contrat: DPG20230099
3️⃣
Numéro de contrat: DPG20230097
Informations complémentaires Informations complémentaires
CTA : C14 Conseil et étude en organisation, transformation
Source: OJS 2023/S 108-339496 (2023-06-02)