Accord cadre pour la réalisation de travaux de construction, de modification, d'adaptation ou de destruction des clotures et systèmes associés sur les centres de VALDUC et CADARACHE

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de clôtures électrifiées de protection via des marchés subséquents passés par le CEA au fur et à mesures de ses besoins. Les prestations pourront également comprendre des travaux de modifications ou de destruction des clôtures de protection existantes, ou bien des travaux d'aménagements de réseaux et utilités connexes aux systèmes de clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures de protection
Quantité ou étendue:
Chaque site fera l’objet d’un lot distinct :Lot 1 : ValducLot 2 : CadaracheL’accord cadre comprend une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle d’une année d’exécution supplémentaire.Les travaux comprennent notamment :- Les études d’exécution,- La construction de clôtures électrifiées et instrumentées, le système de clôture comprenant les sous-systèmes suivants :* clôture "physique",* instrumentation réseaux et utilités,* contrôle commande,* supervision,*vidéo surveillance.- Les essais,- La dépose de clôtures de protection existantes,- La modifications de tout utilité, réseau attenants aux travaux.- Les livrables associés.L'ensemble des équipements devra être compatible avec les systèmes existants auxquels ils seront raccordés, ces derniers correspondant aux principaux systèmes présents sur ce secteur d'activité.A titre indicatif, sur le Lot 1, un ensemble de 3500 ml de clôtures à construire et 1.000 ml de clôtures à détruire pourront être commandées pendant l’exécution de cet accord-cadre. Le lot 2 pourra comporter un ensemble de 1500 ml de clôtures à construire. Ces données sont estimatives et ne sauraient engager le CEA sur les quantités réellement commandées.Pendant l’exécution de l’accord cadre, chaque besoin du CEA fera l’objet d’un cahier des charges spécifique, le Titulaire de l’accord-cadre répondant à ce besoin par une offre technique et financière, cette dernière étant basée sur un bordereau de prix unitaires établis lors du présent appel d’offres.Les lots pourront avoir le même titulaire ou un titulaire différent.Le montant plafond du lot 1 est de 10 millions d'euros hors taxes, le montant plafond du lot 2 de 10 millions d'euros hors taxes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267771 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111171
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3 / Documents classifiés : Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi. 1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ; CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BGI – bâtiment U À l'attention de Thomas GIBAUD «B23-00939 / NE PAS OUVRIR» Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de clôtures électrifiées de protection via des marchés subséquents passés par le CEA au fur et à mesures de ses besoins. Les prestations pourront également comprendre des travaux de modifications ou de destruction des clôtures de protection existantes, ou bien des travaux d'aménagements de réseaux et utilités connexes aux systèmes de clôtures.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en place d’un accord cadre pour la réalisation de clôtures électrifiées de protection via des marchés subséquents passés par le CEA au fur et à mesure de ses besoins. Les prestations pourront également comprendre des travaux de modifications ou de destruction des clôtures de protection existantes, ou bien des travaux d’aménagements de réseaux et utilités connexes aux systèmes de clôtures sur le centre de VALDUC
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Quantité ou étendue: Le montant plafond de l'accord-cadre clôture Valduc est de 10 millions d'euros
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place d’un accord cadre pour la réalisation de clôtures électrifiées de protection via des marchés subséquents passés par le CEA au fur et à mesure de ses besoins. Les prestations pourront également comprendre des travaux de modifications ou de destruction des clôtures de protection existantes, ou bien des travaux d’aménagements de réseaux et utilités connexes aux systèmes de clôtures sur l'INBS-PN de CADARACHE
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Quantité ou étendue: Le montant plafond de l'accord-cadre INBS-PN de CADARACHE est de 10 millions d'euros.
Chaque site fera l’objet d’un lot distinct :
Lot 1 : Valduc
Lot 2 : Cadarache
L’accord cadre comprend une tranche ferme de 4 ans et une tranche optionnelle d’une année d’exécution supplémentaire.
Les travaux comprennent notamment :
- Les études d’exécution,
- La construction de clôtures électrifiées et instrumentées, le système de clôture comprenant les sous-systèmes suivants :
* clôture "physique",
* instrumentation réseaux et utilités,
* contrôle commande,
* supervision,
*vidéo surveillance.
- Les essais,
- La dépose de clôtures de protection existantes,
- La modifications de tout utilité, réseau attenants aux travaux.
- Les livrables associés.
L'ensemble des équipements devra être compatible avec les systèmes existants auxquels ils seront raccordés, ces derniers correspondant aux principaux systèmes présents sur ce secteur d'activité.
A titre indicatif, sur le Lot 1, un ensemble de 3500 ml de clôtures à construire et 1.000 ml de clôtures à détruire pourront être commandées pendant l’exécution de cet accord-cadre. Le lot 2 pourra comporter un ensemble de 1500 ml de clôtures à construire.
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Ces données sont estimatives et ne sauraient engager le CEA sur les quantités réellement commandées.
Pendant l’exécution de l’accord cadre, chaque besoin du CEA fera l’objet d’un cahier des charges spécifique, le Titulaire de l’accord-cadre répondant à ce besoin par une offre technique et financière, cette dernière étant basée sur un bordereau de prix unitaires établis lors du présent appel d’offres.
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Les lots pourront avoir le même titulaire ou un titulaire différent.
Le montant plafond du lot 1 est de 10 millions d'euros hors taxes, le montant plafond du lot 2 de 10 millions d'euros hors taxes.
Description des options:
Une option de durée d'une année supplémentaire pourra être levée par le CEA à l'issue des 4 années fermes de l'accord-cadre.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Numéro de référence: B23-00939

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entres autres:
- les caractéristiques de l'entreprise de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
- à titre informatif, un extrait-K-bis ou équivalent;
- une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants;
- le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- maitrise de la conception et de la réalisation de clôtures électrifiées, instrumentées et du contrôle commande associé.
L'atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants) dans le cadre d'un groupement devront présenter :
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitions et diplômes).
- l'organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestations;
- sa capacité à maitriser la sous-traitance;
- une attestation de qualification professionnelle d'un organisme agrée en cours de la validité et correspondant aux prestations à réaliser;
- les moyens matériels;
- l'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines concernés par l'avis de marché, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’EXÉCUTION DU MARCHE :
Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire dont le cahier des charges. De ce fait, chaque candidat doit être en mesure de présenter une attestation d'habilitation au moment du dépôt de candidature.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- Une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- Un avis technique d'aptitude physique délivré par le service enquêteur compétent justifiant de la capacité à traiter, conserver et transmettre des informations et supports classifiés au niveau de protection nécessaire.
Suivant la situation d'habilitation de l'entreprise, la consultation du DCE s'effectuera comme suit :
- l'entreprise est habilitée et possède des locaux habilités : elle reçoit le DCE et peut le consulter directement sur son site.
- l'entreprise est habilitée mais ne possède pas de locaux habilités : elle pourra consulter le DCE directement sur le site du CEA du lot concerné. Cette consultation se fera par des employés habilités.
Le dossier doit également contenir une attestation d'un dépôt de dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter la préparation de l'offre et les prestations classifiées (cf art VI.3 infra). Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thomas GIBAUD
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
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1.3 / Documents classifiés :
Le DCE contient des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates, d’autre part, que chaque candidat dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi.
1.4/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique ;
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BGI – bâtiment U
À l'attention de Thomas GIBAUD
«B23-00939 / NE PAS OUVRIR»
Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué
91297 Arpajon Cedex,
L'enveloppe intérieure comporte la mention « référence du dossier » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait :
*par courrier recommandé,
*ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre)
*dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: l
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: l
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 038-111171 (2023-02-17)
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