Accord-cadre pour la réalisation de missions d'états des lieux du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat

Haute-Savoie Habitat

Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat.
la maintenance et l'entretien du parc d'ascenseurs est réalisée par les titulaires d'un marché ad'hoc. En vue de la prochaine consultation Haute-Savoie Habitat souhaite être accompagné par un organisme indépendant pour réaliser un état des lieux du parc appareils qui servira de référence pour le démarrage du nouveau contrat maintenance et entretien.
le contrat de maintenance et entretien de l'intégralité du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat (environ 350 appareils) est renouvelé tous les 4 ans en juillet (le prochain est prévu pour 2025).
il arrive également que tout ou partie du contrat ne soit pas reconduit au bout de deux ans et qu'une mission d'état des lieux soit commandée pour ces appareils. C'est le cas pour le mois de Juillet 2023 pour environ 85 appareils.
les bons de commande seront ainsi émis lors de la survenance du besoin

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MCS

Qui ?

• Haute-Savoie Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché
2023-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Brève description:

Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat. la maintenance et l'entretien du parc d'ascenseurs est réalisée par les titulaires d'un marché ad'hoc. En vue de la prochaine consultation Haute-Savoie Habitat souhaite être accompagné par un organisme indépendant pour réaliser un état des lieux du parc appareils qui servira de référence pour le démarrage du nouveau contrat maintenance et entretien. le contrat de maintenance et entretien de l'intégralité du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat (environ 350 appareils) est renouvelé tous les 4 ans en juillet (le prochain est prévu pour 2025). il arrive également que tout ou partie du contrat ne soit pas reconduit au bout de deux ans et qu'une mission d'état des lieux soit commandée pour ces appareils. C'est le cas pour le mois de Juillet 2023 pour environ 85 appareils. les bons de commande seront ainsi émis lors de la survenance du besoin

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070408
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat.

la maintenance et l'entretien du parc d'ascenseurs est réalisée par les titulaires d'un marché ad'hoc. En vue de la prochaine consultation Haute-Savoie Habitat souhaite être accompagné par un organisme indépendant pour réaliser un état des lieux du parc appareils qui servira de référence pour le démarrage du nouveau contrat maintenance et entretien.

le contrat de maintenance et entretien de l'intégralité du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat (environ 350 appareils) est renouvelé tous les 4 ans en juillet (le prochain est prévu pour 2025).

il arrive également que tout ou partie du contrat ne soit pas reconduit au bout de deux ans et qu'une mission d'état des lieux soit commandée pour ces appareils. C'est le cas pour le mois de Juillet 2023 pour environ 85 appareils.

les bons de commande seront ainsi émis lors de la survenance du besoin

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification (aux alentours du 28.03.2023) jusqu'au 15.03.2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 15.03.2027

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour la réalisation de la mission état des lieux, Haute-Savoie Habitat souhaite un minimum de 2 intervenants.

par ailleurs, les intervenants à la réalisation de cette mission devront justifier d'une expérience d'au moins 15 ans dans le domaine des ascenseurs, dont une majorité en entretien d'ascenseur. Ils devront également avoir occupé une fonction d'encadrement pendant au moins 3 ans apportant des connaissances solides en coût et organisation des travaux.

le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2023/S 025-070408 (2023-01-30)

Avis d'attribution de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-243937
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070408
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
120,00 EUR HT par appareil - montant maximum annuel : 60 000,00 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: Mcs
Adresse postale: 304 RUE GARIBALDI
Commune postale: LYON 7EME
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 081-243937 (2023-04-20)

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