Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat.
la maintenance et l'entretien du parc d'ascenseurs est réalisée par les titulaires d'un marché ad'hoc. En vue de la prochaine consultation Haute-Savoie Habitat souhaite être accompagné par un organisme indépendant pour réaliser un état des lieux du parc appareils qui servira de référence pour le démarrage du nouveau contrat maintenance et entretien.
le contrat de maintenance et entretien de l'intégralité du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat (environ 350 appareils) est renouvelé tous les 4 ans en juillet (le prochain est prévu pour 2025).
il arrive également que tout ou partie du contrat ne soit pas reconduit au bout de deux ans et qu'une mission d'état des lieux soit commandée pour ces appareils. C'est le cas pour le mois de Juillet 2023 pour environ 85 appareils.
les bons de commande seront ainsi émis lors de la survenance du besoin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de missions d'états des lieux du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat”
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat.
la maintenance et...”
Brève description
Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat.
la maintenance et l'entretien du parc d'ascenseurs est réalisée par les titulaires d'un marché ad'hoc. En vue de la prochaine consultation Haute-Savoie Habitat souhaite être accompagné par un organisme indépendant pour réaliser un état des lieux du parc appareils qui servira de référence pour le démarrage du nouveau contrat maintenance et entretien.
le contrat de maintenance et entretien de l'intégralité du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat (environ 350 appareils) est renouvelé tous les 4 ans en juillet (le prochain est prévu pour 2025).
il arrive également que tout ou partie du contrat ne soit pas reconduit au bout de deux ans et qu'une mission d'état des lieux soit commandée pour ces appareils. C'est le cas pour le mois de Juillet 2023 pour environ 85 appareils.
les bons de commande seront ainsi émis lors de la survenance du besoin
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat.
la maintenance et...”
Description du marché
Le marché consiste en des missions d'état des lieux avec le suivi de levées des réserves pour le parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat.
la maintenance et l'entretien du parc d'ascenseurs est réalisée par les titulaires d'un marché ad'hoc. En vue de la prochaine consultation Haute-Savoie Habitat souhaite être accompagné par un organisme indépendant pour réaliser un état des lieux du parc appareils qui servira de référence pour le démarrage du nouveau contrat maintenance et entretien.
le contrat de maintenance et entretien de l'intégralité du parc ascenseurs de Haute-Savoie Habitat (environ 350 appareils) est renouvelé tous les 4 ans en juillet (le prochain est prévu pour 2025).
il arrive également que tout ou partie du contrat ne soit pas reconduit au bout de deux ans et qu'une mission d'état des lieux soit commandée pour ces appareils. C'est le cas pour le mois de Juillet 2023 pour environ 85 appareils.
les bons de commande seront ainsi émis lors de la survenance du besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification (aux alentours du 28.03.2023) jusqu'au 15.03.2024. Le marché est reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification (aux alentours du 28.03.2023) jusqu'au 15.03.2024. Le marché est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an sans que la durée totale du marché (y compris reconduction) ne puisse dépasser le 15.03.2027
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour la réalisation de la mission état des lieux, Haute-Savoie Habitat souhaite un minimum de 2 intervenants.
par ailleurs, les intervenants à la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour la réalisation de la mission état des lieux, Haute-Savoie Habitat souhaite un minimum de 2 intervenants.
par ailleurs, les intervenants à la réalisation de cette mission devront justifier d'une expérience d'au moins 15 ans dans le domaine des ascenseurs, dont une majorité en entretien d'ascenseur. Ils devront également avoir occupé une fonction d'encadrement pendant au moins 3 ans apportant des connaissances solides en coût et organisation des travaux.
le titulaire du présent marché, devra avoir du personnel d'exécution titulaire d'une habilitation électrique Bs attestant d'avoir été sensibilisé aux risques électriques et de sa capacité à réaliser des petits travaux électriques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 025-070408 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-070408
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mcs
Adresse postale: 304 RUE GARIBALDI
Commune postale: LYON 7EME
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰