Accord cadre pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique, de diagnostics amiante, plomb et termite sur le patrimoine d'Est Ensemble Habitat- 4 Lots
EST ENSEMBLE HABITAT
Accord cadre pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique, de dossiers techniques amiante, de diagnostics amiante parties privatives, diagnostics amiante avant travaux, diagnostics plomb et de diagnostics termites sur le patrimoine d Est Ensemble Habitat-4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-14 | Avis de marché |
| 2023-03-10 | Informations complémentaires |
| 2023-06-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 23mse002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est ensemble habitat
Adresse postale: Service commande publique, 17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ophmontreuillois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ophmontreuillois.fr 📧
Téléphone: +33 149203636 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100984
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots
Intitulé du lot: Territoire Montreuil
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Montreuil
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Bagnolet
Intitulé du lot: Territoire Bobigny
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Bobigny
Intitulé du lot: Territoire Bondy
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire Bondy
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil/Bagnolet/Bobigny/Bondy 93100 - Montreuil/Bagnolet/Bondy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48877716000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-100984 (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 23mse002
Brève description:
Accord cadre pour la réalisation de diagnostics de performance énergétique, de dossiers techniques amiante, de diagnostics amiante parties privatives, diagnostics amiante avant travaux, diagnostics plomb et de diagnostics termites sur le patrimoine d Est Ensemble Habitat-4 lots
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est ensemble habitat
Adresse postale: Service commande publique, 17 rue Molière
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.ophmontreuillois.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ophmontreuillois.fr 📧
Téléphone: +33 149203636 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100984
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots
Intitulé du lot: Territoire Montreuil
Numéro du lot: 01
Brève description: Territoire Montreuil
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale de l'accord cadre, toutes périodes confondues, ne peut excéder 4 ans.
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: Territoire Bagnolet
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Bagnolet
Intitulé du lot: Territoire Bobigny
Numéro du lot: 03
Brève description: Territoire Bobigny
Intitulé du lot: Territoire Bondy
Numéro du lot: 04
Brève description: Territoire Bondy
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil/Bagnolet/Bobigny/Bondy 93100 - Montreuil/Bagnolet/Bondy
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montreuil
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48877716000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-100984 (2023-02-14)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-158058
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100984
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-158058 (2023-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-158058
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100984
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2023/S 053-158058 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365049
Numéro JO-S: 117
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: Bha environnement
Adresse postale: 476 RUE LOUIS BLERIOT
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Etudes et prevention btp
Adresse postale: 496 RUE MARCEL POULIN
Commune postale: Guiscard
Code postal: 60640
Pays: Oise 🏙️
Nom: Msconseils
Adresse postale: 103 BOULEVARD MACDONALD
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
21
19
Source: OJS 2023/S 117-365049 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.estensemble-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@estensemble-habitat.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-365049
Numéro JO-S: 117
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: Bha environnement
Adresse postale: 476 RUE LOUIS BLERIOT
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: ADX Groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Etudes et prevention btp
Adresse postale: 496 RUE MARCEL POULIN
Commune postale: Guiscard
Code postal: 60640
Pays: Oise 🏙️
Nom: Msconseils
Adresse postale: 103 BOULEVARD MACDONALD
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
21
19
Source: OJS 2023/S 117-365049 (2023-06-15)
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