Accord-cadre pour la fourniture du tubes pré isolés en acier pour le réseau de chauffage urbain de Nice

dalkia mediterranee

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture de tube pré-isolés en acier et accessoires pour un réseau d'eau chaude préisolé à Nice. Les prestations comprennent également les études d'exécution et de flexibilité.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 2 500 000 euros HT.
La longueur cumulée estimative des tronçons concernés est d'environ 15 000 mètres linéaires du DN40 au DN400.
Le nombre de coudes estimé et d'environ 500.
Le marché subséquent n°1 portera sur environ 5 000 mètres linéaires de tubes et accessoires du DN50 au DN400, pour environ 162 coudes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• dalkia mediterranee

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Canalisations

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-03-28	Informations complémentaires
2023-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations
Brève description:

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture de tube pré-isolés en acier et accessoires pour un réseau d'eau chaude préisolé à Nice. Les prestations comprennent également les études d'exécution et de flexibilité. L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 2 500 000 euros HT. La longueur cumulée estimative des tronçons concernés est d'environ 15 000 mètres linéaires du DN40 au DN400. Le nombre de coudes estimé et d'environ 500. Le marché subséquent n°1 portera sur environ 5 000 mètres linéaires de tubes et accessoires du DN50 au DN400, pour environ 162 coudes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia mediterranee
Adresse postale: 590 Route de la Seds
Code postal: 13127
Commune postale: Vitrolles
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: emeric.martin@dalkia.fr 📧
URL des documents: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177468
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : juin 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 2 500 000 euros HT.

La longueur cumulée estimative des tronçons concernés est d'environ 15 000 mètres linéaires du DN40 au DN400.

Le nombre de coudes estimé et d'environ 500.

Le marché subséquent n°1 portera sur environ 5 000 mètres linéaires de tubes et accessoires du DN50 au DN400, pour environ 162 coudes.

Accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture de tube pré-isolés en acier et accessoires pour un réseau d'eau chaude préisolé à Nice. Les prestations comprennent également les études d'exécution et de flexibilité.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 2 500 000 euros HT.La longueur cumulée estimative des tronçons concernés est d'environ 15 000 mètres linéaires du DN40 au DN400.Le nombre de coudes estimé et d'environ 500.Le marché subséquent n°1 portera sur environ 5 000 mètres linéaires de tubes et accessoires du DN50 au DN400, pour environ 162 coudes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an (2+1+1).

Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage : juin 2023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)

- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :

- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC).

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des prestation exécutées au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une présentation de la société et de son organisation logistique

- Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified"

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: - Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified".

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enn
Adresse postale: 11/13 rue des Grenouillères
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://dalkiamediterranee.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce de Marseille
Adresse postale: 2 Rue Emile Pollak
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Source: OJS 2023/S 060-177468 (2023-03-20)

Informations complémentaires (2023-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193348
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-177468
Numéro JO-S: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nice
Source: OJS 2023/S 065-193348 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-26 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793740
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le cas échéant les options sont définies dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Nom: Axiom tubes
Numéro d'enregistrement national: 522 773 662 000 21
Adresse postale: 1 rue Thomas Edison
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@axiomtubes.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.axiomtubes.fr/ 🌏
Nom: Inpal industries
Numéro d'enregistrement national: 33989693800059
Adresse postale: 238 rue des Frères Voison - ZAC Chapotin
Commune postale: Chaponnay
Code postal: 69970
Courrier électronique: contact@inpal.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.inpal.com/fr/ 🌏
Nom: Isoplus france
Numéro d'enregistrement national: 52325541200018
Adresse postale: 44 chemin du Cogny
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Courrier électronique: contact@isoplus-france.com 📧
Adresse Internet: https://www.isoplus-france.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Marseille
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille
Source: OJS 2023/S 251-793740 (2023-12-26)

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